Le droit constitue un domaine assez vaste. Il est notamment composé de plusieurs branches qui peuvent prêter à confusion. Si vous êtes entrepreneur, vous avez surement déjà entendu parler du droit des affaires et du droit commercial. S’il est vrai qu’ils font partie intégrante du droit privé, définir leurs champs, n’est pas toujours chose évidente. Le présent article vient donc à point nommé pour vous aider à les nuancer.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le droit des affaires ?
Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il régit les règles en lien avec les affaires des entreprises. Lesdites règles permettent de réglementer les activités des commerçants et des industriels. C’est donc la branche du droit privé qui contrôle le fonctionnement des entreprises de même que la vie des affaires. Son champ d’intervention est plus large que celui du droit commercial. Autrefois, il ne s’appesantissait que sur les acteurs commerciaux. Mais aujourd’hui, il régule les activités commerciales en partant de la production à la distribution.
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La vision
De façon générale, sa vision est de clarifier au sens juridique, les échanges commerciaux. Il cherche de façon spécifique à aider au développement commercial, industriel et agricole. Pour parvenir à ses fins, il énonce des règles de conduite. La finalité de l’établissement de ces règles est d’assurer une bonne harmonie entre les acteurs commerciaux lors des échanges. Les textes relatifs au droit des affaires ont pour sources les décrets, les articles ou encore les arrêtés du Gouvernement. Les dispositions prisent en droit des affaires sont pour la plupart empruntées au droit international.
Les domaines concernés
Le droit des affaires embrasse plusieurs autres domaines. Il s’agit entre autres du droit des sociétés, du droit commercial ou encore du droit des assurances. On peut également mentionner le droit de la concurrence, le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle. Lorsqu’on est amené à gérer un dossier en droit des affaires, la personne idoine à contacter est un avocat. Les fonctions de l’avocat peuvent être synthétisées en deux. Il doit en effet orienter le client de par ses conseils et le représenter durant la procédure judiciaire.
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De ce fait, il doit posséder outre ses habiletés d’avocat d’autres compétences inhérentes. Il se doit d’être organisé et discret pour garder le secret professionnel. Il doit également faire montre d’une certaine minutie dans les analyses et d’une bonne éloquence. La maitrise de la langue de Shakespeare serait un gros atout d’autant plus que l’anglais est la langue des affaires.
Qu’est-ce que le droit commercial ?
Le droit commercial quant à lui régit des règles pouvant être appliquées aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Encore connu sous l’appelation droit de commerce, il est également une branche du droit privé. De ce fait, sa priorité demeure la protection des citoyens. Il est à priori considéré comme une branche du droit des affaires. Il ne traite que des opérations de commerce en l’occurrence la fourniture des biens ou de services. Ceci étant, son champ prend en compte les lois concernant la vente et le commerce. Il prend également en considération des notions concernant la banque, l’assurance, la fiscalité, la faillite, la finance ou le partenariat. Les accords qui en découlent peuvent se présenter sous forme de contrats commerciaux ou de contrats de distribution.
Les domaines
Le droit commercial traite également avec d’autres domaines pour remplir efficacement sa fonction. A titre d’exemple nous avons : le droit des contrats, de droit fiscal ou encore le droit des sociétés. Les branches sont très complémentaires. Une fois couplées, elles permettent d’aborder des aspects spécifiques relatifs aux transactions commerciales et financières. Le droit des contrats par exemple permet de former et exécuter les contrats. Le droit des sociétés quant à lui vise à réglementer pour une société, sa constitution, sa gestion et sa dissolution. Voilà là, autant d’aspect qui permettent d’élargir le champ d’intervention du droit commercial.
Le code de la consommation est également une sous-branche du droit commercial. Il régit les pratiques autorisées et celles prohibées entre consommateurs. L’infraction aux pratiques interdites comme la falsification sont évidemment suivies de sanctions.
Résolution des litiges
L’une des fonctions du droit commercial est la résolution des éventuels litiges entre consommateurs. Le règlement d’un différend est fonction de sa nature. Pour les litiges commerciaux exemple, plusieurs options de résolution sont envisageables. Il s’agit de la compensation pécuniaire des pertes subies, la résiliation de contrat ou encore de l’injonction. Pour appliquer efficacement les clauses, l’idéal est de recruter un avocat spécialiste du droit commercial. Ce dernier intervient dans l’établissement des contrats commerciaux, des contrats de distribution ou encore des contrats de franchise.
