La concrétisation de toute entreprise est le fruit de nombreuses années de réflexion et le respect de plusieurs étapes. Ces démarches varient en fonction de la réglementation en vigueur dans chaque pays. L’une des phases les plus importantes pour chaque nouvelle structure en France est l’obtention du KBIS. Que représente ce document pour une entreprise et quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Nous aborderons ces points et bien plus encore dans l’article suivant.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le Kbis entreprise ?
Encore appelé « extrait Kbis », le Kbis est un acte officiel en France. Il atteste de la validité de l’immatriculation d’une entreprise à une date donnée au Registre du commerce et des sociétés.
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Sachez que le Kbis porte la signature d’un greffier du tribunal de commerce et mentionne la forme juridique de la société. En outre, il contient aussi toutes les informations nécessaires à l’identification de cette dernière. Il ne concerne que les entreprises (personnes morales) et non les personnes physiques.
En fonction de la forme juridique de la structure, le Kbis prend différentes formes. On a donc :
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- L’extrait Kbis ou le Kbis pour les entreprises ou société.
- Notez aussi l’extrait K lorsqu’il s’agit d’une entreprise entrepreneuriale, unipersonnelle ou individuelle.
- L’extrait L bis lorsqu’il s’agit d’une structure secondaire à une entreprise.
Que retrouve-t-on dans un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis ne sert pas seulement à prouver l’existence légale de la structure. C’est un document officiel qui mentionne toutes les informations importantes sur l’entreprise. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La date d’émission du Kbis et le nom du greffier dont relève la structure.
- Le numéro SIRET et le numéro SIREN.
- Le code de l’activité principale exercée et le détail de l’objet social.
- La raison sociale, l’acronyme, l’enseigne, l’activité de l’entreprise, toutes les adresses de l’entreprise (siège social et annexes).
- La date de création de la société, sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL, SASU…), le capital initial, la durée de vie, le nom de domaine ou adresse Web.
- Le nom, prénoms, dates et communes de naissance, nationalités et adresses du ou des dirigeant(s).
Enfin, retenez que le Kbis renseigne également sur le casier judiciaire de l’entreprise, si elle est sous le coup d’une procédure.
Pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis ?
L’existence formelle d’une société signifie la réalisation de son immatriculation préalable au registre du commerce et des sociétés au greffe.
Phases préliminaires à l’obtention du Kbis
Avant de venir officialiser l’inscription au RCS, vous devez effectuer quelques démarches importantes :
Etape 1 : Vous devez tout d’abord remplir le formulaire d’inscription en ligne aussi complètement que possible. Ensuite, réfléchissez également à la description de votre entreprise. Celle-ci indique ce que vous faites réellement en tant qu’entrepreneur. Le Solde Bancaire Insaisissable est déterminé sur la base de la description de votre structure. Ce solde est utilisé par les agences gouvernementales, les associations professionnelles, les fonds de pension, les banques et les compagnies d’assurance.
Etape 2 : Vous devez choisir la bonne forme juridique pour votre entreprise et penser à un nom commercial approprié et le vérifier. Renseignez-vous ensuite sur les licences qui s’appliquent aux entreprises dans votre domaine d’activité.
Etape 3 : Vous devez finaliser tous les financements et la configuration de votre administration. Après toutes ces étapes, vous pouvez vous inscrire auprès de la Chambre de commerce.
Pourquoi obtenir un extrait Kbis
Le Kbis fait partie des documents exigés à une entreprise généralement lorsque :
- Elle dépose sa candidature à un appel d’offres pour réalisation de travaux publics.
- Si elle souhaite procéder à l’ouverture de son compte bancaire.
- Lors d’une souscription à une assurance professionnelle.
- Elle souhaiterait acheter des marchandises ou des matériels auprès d’autres entreprises (dans une relation en B to B)
- Même lors des démarches administratives diverses
Temps de validité de l’extrait Kbis
Le Kbis ne fait pas mention d’une période de validité. Toutefois, les administrations officielles exigent généralement un acte datant de moins de trois mois. Et ceci, qu’il soit en version imprimée ou numérisée.
La durée de validité admise par les requérants du document, débute à partir de la date de son émission.
Ainsi, le gestionnaire devra régulièrement recommander un extrait Kbis en ligne auprès du greffier du tribunal de commerce. Ceci pour avoir un document actualisé pour chacune de ses utilisations.
Où trouver le Kbis d’une société ?
Il est relativement aisé d’avoir accès au Kbis d’une entreprise si on connait la procédure adéquate. Il suffit d’adresser une demande par voie postale ou via le site web du greffier du tribunal du commerce.
En France, tout chef d’entreprise peut demander à disposer du Kbis d’une structure domiciliée sur le territoire national. Les sociétés peuvent définir une périodicité d’envoi de leur Kbis afin qu’il soit toujours à jour. Cette périodicité peut être définie en fonction des différentes utilisations que vous en ferez.
Combien coûte l’extrait Kbis ?
Le premier Kbis est établi dès l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et envoyé à l’entreprise. La raison pour laquelle il est envoyé gratuitement, est qu’il est inclus dans les frais d’enregistrement. Ces frais comprennent également les honoraires du greffier. De plus, toutes les autres demandes de mise à jour sont soumises à des frais qui sont fixés par les autorités compétentes.
