Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et désirez transférer ce patrimoine en vue de préparer votre succession ? Dans ce cas précis, la donation immobilière reste une alternative de choix à laquelle vous pouvez vous fier.
En effet, elle vous offre la possibilité de faire un don d’un bien immobilier de votre vivant. Par ailleurs, celle-ci soulève de nombreuses questions et quelques enjeux qu’il est préférable de connaître au préalable. Suivez cet article si vous souhaitez en découvrir davantage sur les donations immobilières.
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Plan de l'article
Donation immobilière : définition
Comme son nom l’indique, la donation immobilière n’est rien d’autre qu’une procédure permettant de léguer son patrimoine immobilier à quelqu’un qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain. Si cela vous intéresse, alors pensez à faire une donation immobilière avec Izilaw.
La donation est un acte unilatéral par lequel une personne, le donateur, transfère à un autre, le donataire, la propriété des biens immobiliers qu’il lui offre. Il faut également savoir que plusieurs sortes de donations existent de sorte à s’adapter à différents profils.
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L’intérêt de faire une donation
La donation d’un bien immeuble peut s’avérer judicieuse et intéressante dans de nombreux cas. En premier lieu, la donation immobilière peut vous permettre d’aider vos enfants. Cela dit, elle présente aussi des avantages dans la préparation de sa succession en fonction du type de donation choisi.
Cet acte vous offre l’opportunité d’optimiser fiscalement votre succession et d’anticiper le partage de celle-ci. Mais les avantages ne se limitent pas là car avec la donation immobilière, vous avez la possibilité de choisir à votre convenance le donataire, le notaire de même que la répartition de votre bien dans le temps.
La donation simple
La donation simple permet au donateur de léguer un ou plusieurs biens à ses enfants. Ce genre de donation est rapportable au jour du décès du donneur, ce qui veut dire que la valeur du ou des biens légués sera estimée au moment de la succession. Ce type de donation propose généralement une certaine équité entre les enfants.
La donation avec réserve d’usufruit
La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur d’être en possession du bien donné pendant toute sa vie, mais en laissant un droit d’habitation aux bénéficiaires. Par la suite, le bien sera transmis ces derniers, sans droit d’usufruit, mais avec un impératif de paiement des loyers à la grande majorité de la valeur du bien.
Ce genre de don est très bénéfique pour le donateur, puisqu’il sera en mesure de profiter des biens tant qu’il est encore en vie. Puisqu’il s’agit d’un bien immobilier, il pourra bénéficier d’une éventuelle plus-value si celui-ci fait l’objet d’une revente ou de travaux.
La donation-partage
En ce qui concerne la donation-partage, elle consiste à fixer la valeur du bien au moment de l’acte chez le notaire puis procéder immédiatement à la répartition. De ce fait, aucune évaluation n’est effectuée durant la succession et chaque part est répartie à chaque membre de la famille selon la volonté du donateur.
À ce titre, on note la donation-partage définitive qui exclut toute reprise ultérieure et la donation-partage gratuite.
La donation-partage définitive permet au donateur de prévoir une répartition immédiate de son patrimoine entre ses enfants ou petits-enfants, sans qu’ils puissent reprendre la part qu’ils avaient cédée à leur parent décédé.
