Toutes les entreprises ont dû se réorganiser pour adopter cette nouvelle instance. Le CSE est obligatoire à partir de 11 salariés travaillant dans l’entreprise. Le CSE remplace le CE, ses rôles et missions sont différents, son mode de fonctionnement et son élection également. En même temps, le CSE n’est pourtant pas si différent du CE. Qu’en est-il réellement ?
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CSE, CE : définitions et origines
Le CE ou Comité d’Entreprise existe depuis 1945 dans toutes les entreprises et établissements français. Avec le DP ou délégué du personnel et le CHSCT ou Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travails, le CE formait les trois IRP d’une entreprise. Le CE était ainsi une institution représentative du personnel de l’entreprise assurant des missions et des rôles bien définis et doté d’un certain pouvoir consultatif.
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Le CSE ou Comité Social et Economique a été créé en 2017. Les entreprises avaient, à partir du 1er janvier 2018, jusqu’au 31 décembre 2019 pour créer cette nouvelle instance qui est une fusion des trois IRP précédentes. En ce sens, les missions et rôles du comité social et économique sont plus étendus puisqu’il ne remplace pas uniquement le CE.
Depuis le 1er janvier 2020, aucune entreprise n’a plus en son sein ni DP, ni CE ni CHSCT élus par qui que ce soit. Désormais, les salariés ont à élire les membres du CSE. Cette élection est organisée tous les 4 ans. Le CE ou comité d’entreprise devait être informé et consulté sur les démarches stratégiques, politiques et sociales de l’entreprise.
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Le CE gérait également les ASC ou activités sociales et culturelles de l’entreprise. Depuis sa création, le CSE reprend toutes les missions du CE au sein de l’entreprise. Cependant, cette instance ne remplace pas uniquement le CE, mais également le DP et le CHSCT. Elle cumule les missions et les rôles de ces deux institutions représentatives du personnel avec ceux du CE.
Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont concernées
Les entreprises comptant moins de 11 salariés n’ont pas l’obligation d’avoir un CSE. Avant la création du CSE en 2017, toutes les entreprises comptant 11 à 49 salariés avaient l’obligation d’élire un délégué du personnel. L’élection d’un CE et d’un CHSCT, en plus du DP, était obligatoire à partir de 50 salariés et plus.
Actuellement, que l’entreprise ait 11 à 49 salariés ou 50 salariés et plus, ses salariés doivent élire un CSE. D’un autre côté, la composition et le nombre des membres du CSE sont différents dépendamment du nombre de salariés – 11 à 49 salariés ou 50 salariés et plus. Le CSE d’une entreprise ayant 11 à 49 salariés n’a ni secrétaire, ni trésorier, ni budget contrairement à une entreprise de plus 50 salariés notamment.
Différences dans le fonctionnement
Etant donné que le CSE constitue une seule instance, toute son organisation et son mode de fonctionnement diffèrent ainsi du CE, du DP et du CHSCT. En centralisant tout, le CSE permet de faire des économies et son fonctionnement est largement simplifié. Cette institution unique traite toutes les thématiques des trois anciennes instances dans le cadre de ses réunions et de ses consultations annuelles.
Quand le CSE est doté d’un budget, la gestion de celui-ci est plus souple. Avant, il existait deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget des ASC. Avec la création du CSE, instance unique, il est désormais possible d’allouer jusqu’à 10 % du budget de fonctionnement aux ASC et vice versa. A noter que toutes les entreprises ne sont pas dans l’obligation d’avoir un budget ni pour les ASC ni pour le fonctionnement du CSE.
