Tout savoir sur la cession d’entreprise

Tout savoir sur la cession d’entreprise

Envie d’explorer de nouveaux horizons ? Besoin de démarrer une nouvelle affaire ? Vous pouvez décider de céder votre actuelle entreprise pour réaliser vos rêves. Pour que votre projet de cession d’entreprise soit effectif et sans embûches, les experts recommandent que les démarches soient entérinées au moins 3 ou 5 années avant la date fixée. Le processus de la cession d’entreprise se déroule en plusieurs étapes et peut se faire suivant différents moyens. Voici en détails tout ce qu’il faut savoir sur la cession d’entreprise.

Cession d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La cession d’entreprise est le processus qui se déroule au cours de la vie d’une entreprise quand son propriétaire décide de s’en séparer. Dans un sens large, la cession d’une entreprise consiste à transférer l’entreprise dans son intégralité à un repreneur. Elle peut être la conséquence de plusieurs raisons qui n’engagent que le propriétaire de l’entreprise.

A lire en complément : L'importance d'une équipe juridique pour les startups

Parmi les raisons les plus fréquemment citées pour une cession d’entreprise, on peut compter le départ à la retraite, les difficultés financières de l’entreprise, des changements au niveau de la vie personnelle du fondateur (divorce, santé, discorde familiale, …), ou encore une réorientation des activités professionnelles.

Dans les cas où l’entreprise fait face à des difficultés financières, la cession peut être une solution s’il n’y aucun plan de continuation ou si ce dernier n’est pas viable. Cela leur permet aussi d’éviter potentiellement la liquidation judiciaire, une procédure bien plus radicale qui fait intervenir le tribunal et qui met définitivement fin à l’exercice des activités de l’entreprise.

A lire également : Tout savoir sur le délai pour signer un contrat de travail en CDI

Pour céder une entreprise à un repreneur, il est important de se faire accompagner par des professionnels spécialisés dans ce genre d’affaire. Les équipes de Meilleur-Accord par exemple, interviennent pour les cas d’acquisition de cession, et même de résolution de conflit entre associés d’une entreprise. En leur confiant un tel projet, l’entreprise sera cédée dans des conditions favorables, aussi bien pour le repreneur que pour le dirigeant.

Les différentes modes de cession d’une entreprise : que faut-il savoir ?

La cession d’entreprise se réalise suivant deux modalités à savoir : la cession de fonds de commerce et la cession de titres sociaux. Ces deux modes de cession d’une entreprise ont des implications bien spécifiques pour la société qui est cédée.

Tout savoir sur la cession d’entreprise

En cédant le fonds de commerce de son entreprise, le propriétaire se sépare de tous les biens aussi bien immatériels que matériels qui sont exploités par l’entreprise. Les biens immatériels peuvent prendre en compte la clientèle de l’entreprise, ses droits de propriété, ses contrats de service, son enseigne, ses salariés ou le droit de bail. Quant aux biens matériels, on peut compter l’outillage, le mobilier ou tout autre matériel servant à l’exercice des activités au sein de l’entreprise.

En ce qui concerne la cession de titres sociaux d’une entreprise, elle prend en compte les actifs et les passifs de l’entreprise. Les actifs représentent le fonds de commerce et les locaux possédés par l’entreprise. Les passifs prennent en compte le capital (bénéfices et parts sociales en actions) et les dettes de l’entreprise. Il est donc nécessaire de bien mûrir sa décision de cession d’entreprise pour savoir par quelle modalité l’opérer.

Processus de cession d’entreprise : quelles sont les étapes à suivre ?

Quel que soit le mode de cession pour lequel un dirigeant décide d’opter, le processus de cession demeure le même. Elle se déroule en quatre grandes étapes :

  • L’analyse complète de la situation de l’entreprise ;
  • L’audit comptable et financier de l’entreprise ;
  • L’évaluation du prix de cession ;
  • La rechercher d’un repreneur pour l’entreprise.

L’analyse de la situation de l’entreprise consiste à effectuer son diagnostic. Il faut procéder à l’étude de l’état des ressources humaines, du local et des équipements, ainsi qu’à l’étude de l’état fiscal et administratif de l’entreprise.

La deuxième étape qui est celle de l’audit comptable et financier est primordiale pour déterminer le prix de cession de l’entreprise sur le marché. Une fois cette tâche accomplie, il faut faire une estimation du prix de cession en fonction de divers paramètres. Il faut prendre en considération la tendance du marché des reprises d’entreprises, la rentabilité de l’entreprise, et même le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise à céder.

La dernière étape consiste à rechercher le repreneur de l’entreprise cédée. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Pour la recherche, il est recommandé de faire usage de l’annuaire de la chambre de métiers et de l’artisanat, ou celui de la chambre de commerce et de l’industrie. Effectuer aussi une annonce publique est une bonne stratégie pour trouver rapidement un repreneur d’entreprise.