Les chefs d’entreprise ont de nombreux intérêts à faire assurer leur société afin de protéger leurs employés et leurs biens. Pour trouver le bon assureur et profiter des meilleurs services, il faut toutefois faire quelques analyses préalables. Il est important de pouvoir couvrir tous les besoins de votre entreprise. C’est pourquoi il existe la RC Pro.
Plan de l'article
La RC Pro, pour qui et pourquoi ?
L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est ce contrat qui vous lie avec un assureur chargé de remplir une obligation légale spécifique. Il s’agit de réparer les dommages concernant des particuliers (entreprises partenaires ou clients) ou des professionnels dans le cadre de vos activités.
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La RC Pro, pour qui ?
La RC Pro s’adresse à divers types de professionnels et d’entreprises. Que vous soyez dans le domaine de la santé, du commerce ou du BTP, vous aurez besoin de cette assurance. Dans la mesure où vous développez une activité professionnelle, il vous faut prévoir une solution pour les risques pouvant être engendrés. Ils sont en effet nombreux et peuvent porter préjudice à votre société. Il est possible de considérer par exemple :
- les erreurs de conseil,
- la violation involontaire des droits de propriété intellectuelle,
- l’atteinte à la vie privée, etc.
La RC Pro peut remplacer valablement l’assurance vie de votre entreprise. Il faut toutefois toujours prendre le soin de faire un devis en ligne pour une RC Pro avant toute souscription d’une assurance professionnelle. Vous pourrez ainsi choisir la couverture optimale pour vos différentes activités. Que vous disposiez d’une agence de voyages, d’une agence immobilière ou même d’une agence d’assurance, la RC Pro peut vous être utile. Une entreprise faisant partie de ces différents secteurs d’activités a tout intérêt à souscrire une assurance RC Pro.
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Pourquoi ?
La RC Pro est utile pour couvrir plusieurs types de dommages. On retrouve notamment de ceux occasionnés par l’exercice de vos activités ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail. Ils peuvent se produire aussi bien au sein de vos locaux qu’en dehors. Le tort peut par ailleurs être causé à vos clients, à vos prospects ou à vos fournisseurs. Ils sont généralement d’ordre matériel, immatériel et même corporel.
Si l’un de vos employés commet une faute professionnelle, la RC Pro peut dédommager le client concerné. Souscrire ce type d’assurance vous permet de pérenniser convenablement votre entreprise. De plus, vous n’aurez pas à puiser dans vos finances pour réparer des dommages causés à un tiers. Vous avez droit à une couverture optimale et à des garanties optionnelles en fonction de la formule choisie au préalable.
Est-elle obligatoire ?
Toutes les professions réglementées ont l’obligation de souscrire cette assurance. Cela signifie que pour l’exécution de vos différentes activités, vous devez respecter le conseil de loyauté. Il vous faut également faire diligence et faire preuve de prudence. C’est le cas notamment des professionnels comme :
- les avocats,
- les huissiers de justice,
- les professionnels de la santé,
- les notaires,
- les agents immobiliers,
- les experts-comptables,
- les agents d’assurance,
- les spécialistes du bâtiment.
Les autres corps de métiers ne sont pas forcément tenus de souscrire une RC Pro. Cela est toutefois conseillé. Si vous faites partie du domaine du transport ou de la logistique par exemple, cette solution n’est pas indispensable pour le bon déroulement de vos différentes activités. Tenez-vous simplement prêt à dédommager les personnes ou entreprises concernées si vous décidez de ne pas y souscrire.
Peut-on allier RC Pro et assurance décennale ?
Vous intervenez dans le domaine du BTP et vous vous demandez s’il est possible d’associer une RC Pro à votre assurance décennale ? Cela est en effet tout à fait possible, car il existe des différences entre ces deux types d’assurance. L’assurance décennale sert à couvrir des dommages relatifs aux travaux de construction. Qu’ils soient constatés au moment de la livraison ou sur une durée de 10 ans après la fin des travaux, votre assurance décennale vous sera d’une grande utilité. Les garanties concernent essentiellement les fissures importantes, les problèmes d’infiltration, le non-respect de certaines normes, etc.
Une RC Pro et une assurance décennale sont donc complémentaires. La première est plus complète que la seconde, mais n’a pas la même durée de validité. La RC Pro est une assurance obligatoire pour les professions réglementées. Elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels. À cela doit s’ajouter l’assurance décennale pour les professionnels du BTP. Elle permet aux entreprises d’assurer les dommages liés à l’ouvrage dès sa livraison et sur 10 années consécutives.
