Vous avez l’impression que l’un de vos employés vous joue un mauvais tour avec un arrêt de travail pour maladie ? Vous avez des raisons de croire qu’il exerce une autre activité pendant son congé maladie ? Des solutions existent pour vous aider à avoir le cœur net sur cette situation et prouver qu’il y a bien eu un arrêt abusif.
L’arrêt maladie abusif ou l’arrêt de travail
Il peut y arriver que certains salariés exercent d’autres activités rémunératrices durant leur arrêt de travail. Ils peuvent travailler au profit d’un autre employé ou pour leur propre compte. Selon la Cour de cassation, l’exercice d’un autre métier durant un congé maladie n’est pas vraiment considéré comme une véritable faute. Dans ce cas de figure, on n’a pas le droit de remettre en cause la loyauté du salarié en arrêt maladie. La plupart des salariés qui sont dans cette situation ne souhaitent pas aviser leur employeur. C’est ce geste qui pousse les gens à penser que c’est un comportement malhonnête. Même si cet acte est qualifié d’immoral, le fraudeur ne peut pas être sanctionné ou poursuivi. L’employeur qui subit de tels agissements doit tout mettre en œuvre pour trouver des preuves matérielles pouvant justifier l’existence de l’arrêt maladie abusif.
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La contre-visite médicale
Un employeur victime d’un arrêt de travail abusif a la possibilité de convoquer la personne en question pour une contre visite médicale. L’allocation des indemnités quotidiennes peut être interrompue lorsque le médecin confirme que le congé maladie n’est pas justifié ou que le salarié ne respecte pas les heures de sorties. Les sanctions ainsi que le licenciement ne peuvent être considérés comme des solutions que lorsqu’on trouve des preuves concluantes. Pour organiser une contre-visite, il faut suivre une certaine démarche. Le médecin qui s’en occupe peut-être soit un médecin professionnel affilié à une plateforme de contrôle médical patronal, soit un médecin indépendant spécialiste de la contre-visite médicale.
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Les professionnels de santé qui travaillent au sein de l’entreprise ou pour la sécurité sociale ne peuvent pas s’occuper de ce type d’examen. Ce dernier ne peut avoir lieu qu’à l’endroit où l’employé doit passer sa convalescence. Il n’est pas obligatoire de prévenir le salarié concerné à l’avance. En effet, la contre-visite ne peut être effectuée que durant des plages horaires bien définies. Pour trouver un médecin à proximité, il suffit de faire appel à l’un des services de contre visite médicale qui existent.
