En 2024, la pratique du sport en entreprise continue de bénéficier d’un cadre législatif et réglementaire favorable en France. Les pouvoirs publics, conscients des avantages du sport pour le bien-être des salariés et la performance des entreprises, encouragent fortement son développement. La loi vise à promouvoir l’activité physique en milieu professionnel tout en offrant des incitations fiscales et sociales pour les entreprises qui adoptent des programmes sportifs. Voici un aperçu des principales dispositions et évolutions législatives concernant le sport en entreprise en 2024.
Plan de l'article
Incitations fiscales pour les entreprises
L’une des mesures phares de la loi concerne les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui mettent en place des activités physiques et sportives pour leurs salariés.
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- Exonération des charges sociales : Les entreprises qui investissent dans des installations sportives ou qui remboursent des frais liés à la pratique sportive (adhésion à une salle de sport, équipements sportifs, etc.) peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales dans la limite de 170 € par an et par salarié.
- Déductions fiscales : Les dépenses engagées pour l’organisation d’activités sportives en entreprise peuvent être déduites du bénéfice imposable dans certaines conditions. Cela inclut les coûts liés aux infrastructures sportives ou aux événements sportifs internes.
Pratique sportive pendant le temps de travail
Depuis 2021, avec la loi « Sport et Société », il est permis aux entreprises d’encourager la pratique sportive sur le lieu de travail, et cette mesure est renforcée en 2024. Plusieurs dispositions de la loi sport en entreprise permettent d’intégrer l’activité physique dans la journée de travail des salariés :
- Temps dédié à l’activité sportive : Certaines entreprises ont la possibilité de dédier une partie du temps de travail à la pratique sportive, sans réduction de salaire. Ce dispositif, facultatif, dépend d’un accord entre l’employeur et les salariés.
- Horaires aménagés : La loi permet d’aménager les horaires de travail pour faciliter la participation à des activités physiques, notamment lors des pauses déjeuner ou à la fin de la journée.
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Équipements sportifs dans les locaux
En 2024, les entreprises sont de plus en plus incitées à aménager des espaces dédiés au sport. La législation encourage les employeurs à proposer des infrastructures adaptées, telles que des salles de sport, des espaces pour pratiquer le yoga ou encore des douches pour les employés qui souhaitent faire du sport avant ou après leur journée de travail.
- Obligations de sécurité : Les installations doivent respecter les normes de sécurité, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, l’équipement et l’encadrement des activités physiques.
- Aides à l’installation : Des subventions régionales ou nationales peuvent être accordées aux entreprises qui investissent dans des infrastructures sportives pour leurs employés.
La promotion de la santé au travail par le sport
En 2024, l’accent est mis sur l’impact positif du sport sur la santé des salariés. Les entreprises sont invitées à promouvoir le sport comme un levier de prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques (TMS).
- Programmes de bien-être : La loi encourage la mise en place de programmes de bien-être et de sport en entreprise, visant à réduire le stress, améliorer la santé cardiovasculaire et prévenir les maladies liées à la sédentarité.
- Accompagnement par des professionnels : Pour garantir une pratique sportive adaptée et sécurisée, la législation préconise que les activités sportives soient encadrées par des professionnels diplômés.
Le sport en entreprise fait désormais partie intégrante des démarches de Responsabilité sociale des entreprises (RSE). La loi en 2024 renforce l’idée que les initiatives sportives font partie des engagements d’une entreprise envers le bien-être de ses employés.
- Amélioration de l’image de l’entreprise : Les entreprises qui promeuvent le sport au travail peuvent bénéficier d’une meilleure image auprès de leurs employés et du grand public.
- Certifications RSE : Des labels spécifiques, comme le label « Entreprise active et sportive », reconnaissent les entreprises qui mettent en œuvre des actions sportives significatives.
Évolution des obligations légales pour les grandes entreprises
La loi de 2024 introduit une nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés : elles doivent proposer au moins une activité sportive régulière dans leur programme de bien-être au travail. Cela peut se traduire par :
- Cours collectifs : Organisation de cours réguliers de yoga, fitness, ou d’autres activités sportives sur le lieu de travail.
- Événements sportifs internes : Participation à des compétitions inter-entreprises ou organisation de journées sportives.
Les entreprises ne respectant pas cette obligation sont encouragées à revoir leurs politiques en matière de bien-être au travail sous peine de sanctions financières.
