Les primes représentent généralement tous ces revenus qui ne s’inscrivent pas dans le cadre du salaire, mais que votre employeur vous offre quand même. Certaines de ces primes sont imposables, alors d’autres ne le sont pas. Quelles sont alors les primes qui sont susceptibles de faire augmenter vos impôts ? On en parle dans cet article.
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Les primes et revenus imposables
Les primes imposables sont majoritairement des revenus exceptionnels. Autrement dit, ce sont des revenus que vous ne percevez pas régulièrement et qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année. Il y en existe plusieurs. Il y a par exemple, les primes versées par l’employeur, dont la mention n’est pas faite dans le contrat de travail. Ces primes peuvent toutefois avoir été prévues par un mandat social.
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Viennent ensuite les indemnités de prise de fonction, de licenciement, de départ à la retraite ou encore de rupture de contrat. Il faut également compter les indemnités de fin de CDD ainsi que les primes de précarité ou de missions d’intérim. Il y a aussi les indemnités compensatrices de congés payés.
L’imposition des revenus exceptionnels
Les revenus qui sont qualifiés d’exceptionnels ne sont pas déclarés en fonction des modalités du prélèvement à la source, bien qu’elles soient soumises aux impôts. Pour contenir l’impact fiscal qu’engendre la perception d’un régime particulier d’impôts, le bénéficiaire peut effectuer le choix d’un régime bien précis. Au nombre de ces régimes, il y a le système d’étalement ou encore le système de quotient.
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Les primes qui sont exonérées de charge
Il existe également des primes exceptionnelles qui sont exonérées de charges. Il y a par exemple, la prime Macron pour le pouvoir d’achat. C’est une prime défiscalisée selon certaines conditions. Ici, l’exonération d’impôts est effective dans une limite de 1000 euros pour les entreprises qui ne disposent pas d’accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Par contre, pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement à la date du versement de la prime, la limite pour ne pas être exonérée est de 2 000 euros. Cela veut dire qu’une telle prime est non-imposable à l’impôt sur le revenu. De plus, cette prime ne sera pas prise en compte lors du calcul du revenu fiscal de référence.
À part la prime Macron, il y a également les allocations et prestations sociales qui sont des primes non-imposables. D’ailleurs, les prestations familiales ne sont pas déclarées aux impôts. Ainsi, les allocations familiales, le logement et la rentrée scolaire sont exonérés.
Par ailleurs, certains revenus auxquels touchent les jeunes subissent également des exonérations d’impôts. Cela, même s’ils sont rattachés au foyer fiscal des parents. On n’a donc pas besoin de déclarer les jobs d’étudiants, parce que leurs fractions n’excèdent pas trois SMIC mensuels. Il y a toutefois certaines conditions qu’il faut respecter. Le jeune en question doit être en train de poursuivre ses études universitaires ou secondaires, tout en ayant moins de 26 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition. On n’a pas besoin non plus de déclarer les bourses d’études.
