Le contrôle fiscal est une procédure essentielle menée par l’administration fiscale pour vérifier la conformité des déclarations fiscales des entreprises avec la législation en vigueur. Il garantit l’équité et la transparence du système fiscal en examinant la cohérence des déclarations avec les pièces justificatives et les documents comptables.
Lorsqu’une entreprise est soumise à un contrôle fiscal, elle doit fournir les informations et documents nécessaires. Ce processus, généralement oral et contradictoire, permet à l’entreprise de répondre aux observations de l’administration, souvent avec l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable.
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Deux types de contrôles existent : le « contrôle sur pièce », réalisé en interne, et la « vérification de comptabilité », effectuée sur place. Leur objectif principal est d’assurer la correcte déclaration et paiement des impôts. Les prochaines sections détailleront ces étapes pour mieux vous préparer.
Plan de l'article
Examen des incohérences déclaratives
Disparités entre revenus déclarés et signes extérieurs de richesse
L’administration fiscale porte une attention particulière aux écarts entre les revenus déclarés et les signes extérieurs de richesse d’un contribuable. Lorsque les revenus déclarés sont modestes, mais que le train de vie semble incompatible avec ces revenus (par exemple, possession de biens immobiliers de luxe, véhicules haut de gamme ou dépenses conséquentes), cela peut entraîner un contrôle fiscal.L’un des outils utilisés dans ce cadre est uneanalyse fec, l’analyse du Fichier des Écritures Comptables (FEC), qui permet de détecter d’éventuels mouvements financiers non justifiés ou des anomalies dans les écritures comptables d’une entreprise. L’analyse du FEC permet ici de croiser les dépenses comptabilisées avec les flux financiers enregistrés, assurant une meilleure détection des incohérences et facilitant la traçabilité des opérations suspectes.
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Comparaison des déclarations successives
L’administration fiscale analyse également les déclarations fiscales successives afin d’identifier toute incohérence ou variation suspecte. Des fluctuations significatives de revenus d’une année à l’autre, ou des déclarations qui ne suivent pas une logique cohérente, peuvent indiquer des erreurs ou des omissions.
Par exemple, si une entreprise déclare des bénéfices élevés une année, puis des pertes importantes l’année suivante sans justification valable, cela peut motiver un examen approfondi.C’est là
Analyse des dépenses rapportées aux revenus
L’administration fiscale utilise également l’analyse des dépenses rapportées aux revenus déclarés pour repérer les incohérences. Si les dépenses déclarées par un contribuable semblent disproportionnées par rapport à ses revenus, cela peut révéler des erreurs ou des omissions dans les déclarations.
Les agents vérifient si les dépenses, qu’elles soient professionnelles ou personnelles, sont justifiées et cohérentes avec les activités déclarées. Cette méthode permet de s’assurer de la concordance entre les revenus, les dépenses et les actifs déclarés.
Contrôle des déductions et des crédits d’impôt
Validité des justificatifs des dépenses déduites
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale examine attentivement les justificatifs des dépenses que les contribuables ont déduites de leur revenu. Il est impératif que ces justificatifs soient valides, complets et conformes aux exigences légales. Les agents vérifient si les factures, les reçus et autres documents de dépense sont authentiques et correspondent aux dépenses déclarées.
Toute irrégularité ou absence de documentation appropriée peut entraîner une proposition de rectification, voire un redressement fiscal.
Conformité des crédits d’impôt avec les règles spécifiques
L’administration fiscale contrôle également la conformité des crédits d’impôt demandés avec les règles spécifiques qui les encadrent. Par exemple, pour les crédits d’impôt liés à l’emploi d’un salarié à domicile, les agents vérifient si les dépenses engagées respectent les plafonds annuels autorisés (12 000 € par an, pouvant être majorés dans certains cas) et si elles sont justifiées par des documents adéquats.
De même, pour les crédits d’impôt sur les services à la personne, il est vérifié si le crédit d’impôt de 50 % des dépenses est correctement calculé et si les conditions d’éligibilité sont respectées.
Investigation des comptes d’entreprises et de leurs dirigeants
Correspondance entre les comptes de l’entreprise et les déclarations personnelles des dirigeants
L’administration fiscale s’attache à vérifier minutieusement la correspondance entre les comptes de l’entreprise et les déclarations personnelles des dirigeants. Cette démarche est essentielle pour repérer d’éventuelles discordances pouvant révéler des omissions ou des manipulations dans les déclarations fiscales. L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) des dirigeants permet de garantir que les revenus déclarés par l’entreprise sont cohérents avec ceux mentionnés dans les déclarations personnelles et le patrimoine des dirigeants.
Cette analyse inclut la vérification de la sincérité des déclarations relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers (IR) et leur compatibilité avec les écritures comptables de l’entreprise.
Examen des mouvements de fonds atypiques
L’administration fiscale procède également à l’analyse des mouvements de fonds atypiques entre l’entreprise et ses dirigeants. Les transactions financières inhabituelles, telles que des virements conséquents ou des prêts non justifiés, peuvent signaler une fraude fiscale ou une manipulation comptable. Les agents s’assurent que ces mouvements de fonds sont justifiés et conformes aux règles comptables et fiscales en vigueur.
Ce contrôle permet d’identifier des pratiques comme la dissimulation de revenus ou l’utilisation de fonds de l’entreprise pour des dépenses personnelles injustifiées.
Vérifications des opérations internationales
Les opérations internationales des entreprises font également l’objet d’une attention particulière lors d’un contrôle fiscal. L’administration fiscale s’assure de la conformité de ces transactions avec les réglementations fiscales internationales et nationales.
Cette vérification inclut l’analyse des échanges avec des filiales ou des partenaires étrangers, des transferts de prix et des opérations de change. Les agents veillent à ce que les entreprises respectent leurs obligations fiscales liées aux opérations transfrontalières et que les revenus générés soient correctement déclarés et imposés.
Conclusion
En résumé, le contrôle fiscal joue un rôle essentiel pour garantir la conformité des entreprises aux règles fiscales. Il est indispensable de maintenir une comptabilité irréprochable, de vérifier la cohérence des déclarations fiscales, et de s’assurer que les déductions ainsi que les crédits d’impôt respectent les règles spécifiques en vigueur.
L’administration fiscale examine également les comptes des entreprises et de leurs dirigeants, en portant une attention particulière aux mouvements de fonds atypiques et aux opérations internationales. Pour éviter tout risque de redressement fiscal, il est primordial de se préparer en anticipant ces vérifications. Cela inclut la tenue d’une comptabilité dématérialisée, la vérification régulière de la conformité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), et la cohérence des informations comptables.
Consulter un expert-comptable pour un audit préventif est une démarche judicieuse qui peut renforcer votre relation de confiance avec l’administration fiscale. En agissant proactivement, en tenant une comptabilité exemplaire et en étant transparent dans vos déclarations, vous pourrez aborder les contrôles fiscaux en toute sérénité.
Ne laissez pas le contrôle fiscal vous prendre au dépourvu : prenez les devants dès aujourd’hui pour sécuriser votre situation fiscale et garantir la pérennité de votre entreprise.
