En 2025, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) connaît des modifications notables. Ce dispositif, destiné à encourager l’entrepreneuriat, vise à alléger les charges sociales des nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise pour leurs premières années d’activité.
Les bénéficiaires potentiels incluent les demandeurs d’emploi indemnisés ou non, les bénéficiaires du RSA, les jeunes de moins de 26 ans, ainsi que les créateurs d’entreprise implantés dans certaines zones prioritaires. Une attention particulière est portée aux personnes en difficulté d’insertion professionnelle, afin de stimuler l’innovation et la dynamique économique locale.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que l’ACRE 2025 ?
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) 2025 offre une exonération partielle des cotisations sociales. Ce dispositif, géré par l’Urssaf, vise à encourager les initiatives entrepreneuriales en réduisant les charges sociales des créateurs et repreneurs d’entreprise durant leurs premières années d’activité.
Les détails de l’exonération
L’exonération concerne les cotisations sociales suivantes :
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- prestations familiales
- assurance maladie
- assurance invalidité
- assurance maternité
- assurance décès
- assurance vieillesse de base
Certaines cotisations ne sont pas couvertes par l’exonération :
- CSG-CRDS
- risque d’accident du travail
- retraite complémentaire
- Fnal
- formation professionnelle continue
- versement transport
Conditions de l’exonération
L’exonération est partielle et dépend des revenus générés par l’activité. Elle est calculée en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Plus les revenus sont élevés, moins le taux d’exonération est avantageux.
L’ACRE 2025 s’intègre dans une stratégie plus large d’encouragement à l’entrepreneuriat, en particulier pour les jeunes et les personnes en difficulté d’insertion professionnelle. Le dispositif vise à créer un environnement propice à l’innovation et à la création d’emplois.
Qui peut bénéficier de l’ACRE 2025 ?
L’ACRE 2025 vise un large éventail de profils entrepreneuriaux. Les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, ainsi que les bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou du RSA (Revenu de Solidarité Active) peuvent bénéficier de cette aide. Ces dispositifs permettent d’accompagner ceux qui se trouvent en situation précaire vers l’entrepreneuriat.
Les auto-entrepreneurs et les créateurs ou repreneurs d’entreprise sont aussi éligibles à l’ACRE 2025. Cette aide leur offre une réduction des charges sociales, favorisant ainsi la croissance de leur activité. Les micro-entreprises bénéficient par ailleurs de conditions avantageuses pour leur démarrage.
Les entrepreneurs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent aussi prétendre à l’ACRE 2025. Cette mesure vise à dynamiser les zones économiquement fragiles et à y encourager le développement d’activités économiques.
Structures éligibles
Les structures juridiques suivantes peuvent aussi être bénéficiaires de l’ACRE 2025 :
- Entreprise individuelle
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- SAS (Société par Actions Simplifiée)
La diversité des profils et structures éligibles à l’ACRE 2025 montre l’ouverture de ce dispositif à un large spectre d’acteurs économiques, facilitant ainsi l’accès à l’entrepreneuriat pour de nombreux individus et entreprises.
Comment faire une demande d’ACRE 2025 ?
Pour bénéficier de l’ACRE 2025, suivez une procédure bien définie. La demande doit être déposée auprès de l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Cette demande peut se faire en ligne via le site officiel de l’Urssaf ou par courrier.
La demande doit comporter plusieurs documents essentiels :
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domiciliation de l’entreprise (bail commercial, contrat de domiciliation, etc.)
- Un extrait Kbis pour les sociétés ou un extrait D1 pour les artisans
- Un justificatif de l’inscription à Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi
Pour les auto-entrepreneurs, la démarche est simplifiée. Déclarez simplement votre activité sur le portail officiel des auto-entrepreneurs et cochez la case indiquant que vous souhaitez bénéficier de l’ACRE 2025. L’Urssaf traitera automatiquement votre demande.
Les créateurs et repreneurs d’entreprises situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville doivent fournir un justificatif de localisation. Les bénéficiaires de l’ASS ou du RSA doivent joindre une attestation de leur situation.
Une fois la demande déposée, l’Urssaf dispose d’un délai de 30 jours pour statuer. En l’absence de réponse, considérez la demande acceptée. En cas de refus, un courrier explicatif sera envoyé, indiquant les motifs et les possibilités de recours.
La réduction des charges sociales prévue par l’ACRE 2025 s’applique dès le premier jour d’activité, facilitant ainsi le démarrage et la pérennité de l’entreprise.
Quelles sont les exonérations et aides cumulables avec l’ACRE 2025 ?
Les bénéficiaires de l’ACRE 2025 profitent d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant un an. Cette exonération couvre plusieurs éléments :
- Les prestations familiales
- Les assurances maladie, invalidité, maternité et décès
- L’assurance vieillesse de base
L’exonération exclut la CSG-CRDS, les cotisations liées aux risques d’accident du travail, la retraite complémentaire, le Fnal, la formation professionnelle continue et le versement transport. L’ampleur de l’exonération dépend des revenus du bénéficiaire, calculés en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Plusieurs aides peuvent se cumuler avec l’ACRE 2025 :
- Les aides de Bpifrance, qui soutiennent les projets innovants et les jeunes entreprises
- Le programme Itinéraire proposé par La Ruche, visant à accompagner les entrepreneurs sociaux
- Les subventions régionales et locales, souvent accessibles via les chambres de commerce et les collectivités locales
Ces aides permettent d’alléger le fardeau financier des nouveaux entrepreneurs, facilitant ainsi la création et le développement de leurs activités.
Pour optimiser ces dispositifs, suivez les recommandations des structures d’accompagnement et des experts comptables.
