La raison sociale est un terme qui représente le nom donné à une entreprise et qui permet de l’identifier en tant que personne à part entière. Dans la pratique, toutes les sociétés doivent avoir une raison sociale et ce quelle que soit la forme juridique.
Le choix de la raison sociale d’une entreprise ne doit pas se faire au hasard car elle renvoie à d’importants enjeux. Toutes les informations utiles sur la raison sociale sont à découvrir dans cet article.
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Plan de l'article
La raison sociale correspond au nom que vous attribuez à votre entreprise. Il s’agit donc de l’appellation de l’entreprise ou de la société qu’on retrouve sur l’extrait Kbis de ladite société. Pour les sociétés commerciales telles que les SA, les SAS, les SASU, les SARL ou les EURL, on parle plutôt de dénomination sociale.
L’appellation raison sociale ne concerne pas les sociétés civiles telles que les SCI, les SCP, etc. La raison sociale doit figurer obligatoirement dans les statuts constitutifs de la société. Dans le cas où elle contient plusieurs mots, la société peut à sa guise recourir à un sigle.
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Ledit diminutif doit également figurer dans les statuts. Les entreprises individuelles n’ont pas de raison sociale.
De façon générale, le choix de la raison sociale de l’entreprise peut se faire librement par les associés fondateurs.
Ils peuvent s’ils le souhaitent retenir un nom en rapport avec l’activité de la société, ou une appellation avec un ou plusieurs noms des associés ou encore une dénomination fantaisiste.
Cependant, il est conseillé de choisir une raison sociale facile à retenir et surtout percutante.
En pratique, votre raison sociale ne doit pas induire en erreur et ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui. Notamment, lorsque des tiers auraient déjà protégé la raison sociale envisagée. N’hésitez pas à faire des recherches auprès de de l’INPI ou sur le site du RCS pour vous assurer que la raison sociale choisie est libre de toute protection.
Étant donné que votre raison sociale sera utilisée sur internet, vous devez vous assurer que le nom de domaine y associé soit disponible. Vous devez consulter le répertoire des noms de domaine pour être certain de la disponibilité de l’URL.
La raison sociale de votre entreprise est considérée comme protégée dès lors que vous avez immatriculé votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans le cas d’une raison sociale importante, il est possible d’envisager un dépôt de marque pour garantir un niveau de protection supplémentaire.
Notez qu’il est tout à fait possible de changer la raison sociale de votre entreprise avec le temps. Cette opération est effectuée par les associés fondateurs et cela nécessite également une modification des statuts. A cet effet, une assemblée générale extraordinaire doit se tenir pour statuer sur le projet de changement de nom.
