Les attributions du SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) au sein du CSE (Comité Social et Économique) constituent un enjeu primordial pour veiller au bien-être des employés. Le SSCT, intégré dans le CSE, agit comme un garant des conditions de travail optimales, en identifiant et en prévenant les risques professionnels.
Le SSCT se charge de missions variées, allant de l’évaluation des risques à la proposition de mesures préventives, en passant par la surveillance des conditions de travail. Il joue un rôle fondamental dans la mise en œuvre des politiques de sécurité au sein de l’entreprise, assurant ainsi un environnement de travail sécurisé pour tous.
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Plan de l'article
Comprendre les attributions du SSCT au sein du CSE
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du CSE dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés et dans certains établissements présentant des risques spécifiques. Créée par les Ordonnances Macron, la CSSCT remplace le CHSCT et est régie par plusieurs articles du code du travail, notamment l’article L2312-9, l’article L. 2315-36 et l’article L. 2315-37.
Les principales missions du SSCT
- Veiller à la prévention des risques professionnels.
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
- Assurer la protection de la santé des salariés.
- Analyser les risques professionnels et proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel.
L’employeur préside la commission SSCT, qui comprend au moins trois représentants du personnel désignés parmi ceux élus au CSE. Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion. La commission peut préparer les travaux d’analyse et les consultations du CSE, mais ne s’y substitue pas.
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Fonctionnement et moyens d’action du SSCT
Les missions de la commission SSCT sont déléguées par le CSE. Elle dispose de tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Les membres de la commission peuvent bénéficier d’une formation pour l’exercice de leurs missions. La CSSCT peut être mise en place volontairement dans les entreprises de moins de 300 salariés par accord d’entreprise ou à la demande de l’inspection du travail.
Les missions spécifiques de la commission SSCT
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dispose de plusieurs missions spécifiques, majeures pour la protection des salariés et l’amélioration des conditions de travail.
Prévention des risques professionnels
La CSSCT doit identifier et évaluer les risques professionnels. Elle propose des actions de prévention, telles que :
- La mise en place de formations spécifiques pour les salariés
- Le renforcement des mesures de sécurité dans les zones à risques
- La sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité
Amélioration des conditions de travail
La CSSCT s’engage aussi à améliorer les conditions de travail en :
- Analysant les postes de travail et les processus de production
- Proposant des aménagements ergonomiques
- Veillant à la qualité de l’air et à l’hygiène des locaux
Protection de la santé des salariés
La CSSCT assure la protection de la santé des salariés en :
- Effectuant un suivi médical régulier des employés
- Promouvant des initiatives de bien-être au travail
- Instaurant des protocoles de gestion du stress et des risques psychosociaux
La CSSCT ne remplace pas le CSE mais travaille en étroite collaboration avec lui. Les membres de la commission sont choisis parmi les membres du CSE, sans distinction entre titulaires et suppléants. Le champ d’action de la CSSCT est vaste et nécessite une forte collaboration avec différents acteurs comme le médecin du travail et l’inspection du travail.
Les moyens d’action et de fonctionnement du SSCT
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit s’assurer de la meilleure protection de la santé des salariés. Elle veille à la prévention des risques professionnels et contribue à l’amélioration des conditions de travail. Les missions de la CSSCT sont déléguées par le CSE, et l’employeur préside cette commission.
Les membres de la CSSCT sont choisis parmi les membres du CSE, sans distinction entre titulaires et suppléants. La CSSCT comprend au moins trois représentants du personnel désignés parmi ceux élus au CSE. Ces membres sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion. Ils peuvent bénéficier d’une formation pour l’exercice de leurs missions.
Les moyens d’action de la CSSCT incluent la possibilité de mener des enquêtes et des inspections sur les lieux de travail pour identifier les risques et proposer des mesures correctives. La commission peut aussi prendre en charge l’analyse des risques professionnels et proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel. La CSSCT ne peut pas exprimer d’avis à la place du CSE, mais lui soumettre ses analyses et ses propositions.
Le fonctionnement de la CSSCT est institué par accord collectif. Cet accord doit prévoir le nombre de membres, les modalités de désignation des membres, les missions et les possibilités d’intervention de la commission. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la CSSCT peut être mise en place volontairement par accord d’entreprise. Elle peut aussi être créée à la demande de l’inspection du travail, même si l’effectif est inférieur à 300 salariés.
