Les entreprises en difficulté ne sont pas toutes vouées à mettre la clé sous la porte. C’est vrai, il existe des aides, ainsi que des procédures collectives permettant de redresser une situation financière complexe. Que faire pour éviter la cessation de paiements ? Une fois le dépôt de bilan réalisé, quelles sont les solutions pour pérenniser la société ? C’est ce que nous allons voir.
Plan de l'article
Quelles sont les aides disponibles pour les entreprises en difficulté ?
La médiation nationale du crédit
Cet organisme se déplace dans les entreprises. Son objectif : intervenir dans les négociations, pour obtenir un prêt bancaire ou un financement en fonds propres. La médiation nationale du crédit ne concerne que les PME.
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La Banque Publique d’Investissement
Elle soutient la création d’entreprise et apporte son aide à celles-ci. Pour cela, la BPI finance des projets et apporte des garanties dans le cadre de la souscription à un crédit professionnel.
Le Fond de Consolidation et de Développement des Entreprises
Il s’agit d’un organisme proposant l’achat de participations dans les petites entreprises en difficulté. Cependant, pour bénéficier de cette aide entreprise en difficulté, plusieurs conditions doivent être réunies. Alors, pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la FCDE.
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La Commission des Chefs de Services Financiers
La CCSF peut être saisie par les entreprises, souhaitant obtenir des délais pour le remboursement de leurs dettes sociales et fiscales, des remises sur les pénalités, ou encore l’abandon de certaines dettes.
Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle
Le CIRI, qui concerne les sociétés de plus de 400 collaborateurs, est compétent pour négocier avec les partenaires d’une entreprise défaillante. Les PME qui souhaitent profiter de ce type d’intervention contacteront la CODEFI.
Les procédures collectives pour les entreprises en difficulté
Malheureusement, dans certaines situations, les aides que nous avons évoquées précédemment ne permettent pas aux Entreprises en difficulté à se remettre sur pied. En cas de dépôt de bilan, c’est-à-dire lorsqu’une société est en cessation de paiements, plusieurs procédures collectives peuvent être envisagées.
La procédure de sauvegarde
Il s’agit d’une procédure juridique indispensable, permettant de définir sur l’entreprise peut-être sauvée, ou si sa pérennisation est impossible. Pendant la procédure de sauvegarde, les dettes de la société sont gelées et, si possible, un plan de sauvegarde est proposé. À l’issue de cette procédure, deux conséquences sont possibles : le redressement judiciaire, ou la liquidation judiciaire.
Le redressement judiciaire
Le redressement judiciaire doit être envisagé, lorsque l’entreprise a été jugée apte à reprendre son activité. Après une période d’observation, la mise en place du plan de redressement aura lieu. Celui-ci doit être poursuivi sur plusieurs années, afin de remettre sur pied la société concernée. Cependant, il est possible que cela échoue. Dans ce cas, la liquidation judiciaire doit avoir lieu.
La liquidation judiciaire
Cette procédure collective nécessite l’arrêt immédiat des activités de l’entreprise, ainsi que le licenciement des salariés. L’actif de la société sera utilisé pour rembourser les créanciers. Mais, à l’issue de la procédure, ceux-ci ne seront plus en mesure d’entamer des démarches contre l’entreprise, pour obtenir un remboursement des dettes.
