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Refuser l’accompagnement Pôle Emploi : la procédure à suivre et vos droits
Une convocation à un accompagnement Pôle emploi ne peut être ignorée sans conséquence, mais la loi prévoit des exceptions encadrant le refus…
Comment la loi sur la discrimination influence vos droits au quotidien
Un chiffre peut parfois bousculer les certitudes : 45 % des salariés déclarent avoir déjà été témoins ou victimes de discrimination au…
Comprendre les différences entre le statut de cadre et le statut de cadre supérieur
Le monde professionnel est souvent rempli de termes et de jargons. Le statut de cadre et de cadre supérieur sont deux termes…
Pause de travail : Dormir, est-ce bénéfique pour votre productivité ?
En France, aucune loi n'interdit de dormir sur son lieu de travail, mais rares sont les entreprises qui aménagent un espace dédié…
Durée de la détention provisoire : ce qu’il faut savoir avant le procès
Quatre mois, un an, parfois trois : la détention provisoire en France ne se compte pas en simples journées d'attente, mais en…
Différence entre loi impérative et loi supplétive : Comprendre les distinctions
Un contrat conclu en contradiction avec une disposition impérative du Code civil peut être déclaré nul, sans que la volonté des parties…
Types de licenciement : découvrez les 3 différentes procédures en France
La statistique est implacable : chaque année, des milliers de salariés découvrent la brutalité d'une procédure de licenciement, parfois sans même avoir…
Comment ne pas payer le CFE : conseils et astuces pour économiser
L'exonération totale de CFE durant la première année d'activité ne s'applique pas systématiquement à tous les auto-entrepreneurs. Certaines communes accordent des abattements…
Loi Hamon en France : tout savoir sur cette réglementation
Un chiffre sec, un décret qui bouscule : depuis 2015, les contrats d'assurance auto et habitation ne sont plus des chaînes. Passé…
Délai pour prévenir son employeur d’un départ en retraite : les consignes à suivre
Une circulaire peut bouleverser une carrière entière. Le Code du travail, lui, laisse planer le doute : aucun délai légal uniforme n'existe…
Dépassement du seuil de TVA : conséquences si non détecté à temps
42 900 euros. Ce n'est pas un code secret, mais le nouveau plafond qui change la donne pour des milliers de micro-entrepreneurs…
Permis d’environnement : qui doit l’obtenir et pourquoi ?
Impossible d'obtenir une autorisation pour exploiter certaines installations sans passer par la case administration. Pourtant, quelques activités échappent à la règle ou…
Plan successif : définition, avantages et exemples pertinents pour réussir
Une statistique têtue : près de 60% des entreprises se retrouvent démunies au départ soudain d'un cadre clé. Ce chiffre, loin d'être…
Mettre un terme à son activité : aspects juridiques et administratifs
L'omission de déclaration de cessation d'activité dans les délais expose à des sanctions financières et à la poursuite des obligations fiscales, même…
Optimisez votre chiffre d’affaires pour ne plus payer la TVA : conseils pratiques
36 800 euros. Voilà la frontière, nette et sans appel, qui sépare les micro-entrepreneurs libérés de la TVA de ceux qui basculent…
Adopter des pratiques efficaces de recouvrement de créances en entreprise
Oublier de surveiller ses créances, c'est comme laisser une fenêtre ouverte en pleine tempête : tôt ou tard, la mauvaise surprise s'invite.…
Article 91 expliqué : ce que signifie vraiment ce texte de loi
Article 91 n'est pas un simple numéro au détour d'un texte législatif. Depuis quelques mois, il s'est imposé comme l'un des points…
Peut-on vraiment rester productif en travaillant 5h sans pause ?
Cinq heures d'affilée devant son écran, sans lever les yeux, sans détourner la tête. Certains y voient un signe de dévouement, d'autres…
Protection des données : ce qu’il faut savoir pour sécuriser vos informations
Un mot de passe complexe ne suffit plus à garantir la confidentialité des informations personnelles. La majorité des fuites de données provient…
Obligation de réserve : but et importance dans le cadre professionnel
Un agent public peut être sanctionné pour avoir exprimé une opinion jugée incompatible avec la neutralité de sa fonction, même hors du…
Normes fondamentales : les critères essentiels à connaître pour être en conformité
Une entreprise opérant sur le marché européen sans cartographie des traitements de données s'expose à des sanctions financières immédiates, même en l'absence…
Quand l’IA devient un allié incontournable pour les professionnels du droit
35 000 avocats français ont vu leurs habitudes bouleversées en moins de deux ans, parfois sans même s'en rendre compte. Depuis 2023,…
Pause toilette code du travail : Vos droits
Le droit à une pause toilette est un aspect fondamental de la santé et du bien-être au travail. Le Code du travail…
Origine et inventeur de la taxe carbone : histoire et évolutions
Dans les années 1990, la Finlande ne se contente pas d'un coup d'éclat fiscal : elle impose la première taxe carbone au…
Déclarer un accident de travail en tant qu’auto-entrepreneur : procédure et démarches à suivre
La reconnaissance d'un accident de travail ne va pas de soi pour un auto-entrepreneur, contrairement au statut de salarié. L'affiliation à la…
Loi martiale en France : Un point sur cette mesure exceptionnelle
Le mot « martial » résonne rarement dans les débats politiques français. Pourtant, il survit dans l'ombre des anciens textes, vestige d'une…
Tout savoir sur le délai pour signer un contrat de travail en CDI
La signature d'un contrat de travail en CDI doit respecter certains délais. En principe, l'employeur doit remettre le contrat au salarié au…
Les avantages de l’assurance décennale pour les professionnels de la construction
L’assurance décennale ou l’assurance responsabilité décennale est une forme de garantie essentielle pour les professionnels du BTP. Elle offre une protection importante…
La digitalisation des contrats : un levier sous-estimé de performance pour les acheteurs
Les systèmes d'information achats semblent jouer les retardataires dans la révolution digitale. Tandis que la plupart des fonctions supports ont déjà adopté…
Contraintes salle spectacle : respect normes et règlements pour réussir
Organiser un événement dans une salle de spectacle nécessite une attention particulière aux normes et règlements en vigueur. Les gestionnaires doivent s'assurer…
Déplacement professionnel : critères et définition officiels à connaître
Un salarié envoyé hors de son lieu habituel de travail n’est pas toujours considéré comme en déplacement professionnel, selon la Cour de…
Comprendre l’importance de l’audit légal pour les entreprises
Si vous dirigez une entreprise dont les comptes doivent être certifiés en vertu de la loi, vous devez certainement connaitre l’audit légal.…
Comprendre les particularités des différents types de structures d’entreprise
La structure d'une entreprise est l'ensemble des éléments qui la composent et qui organisent son fonctionnement. Il existe différents types de structures,…
Contester une décision de la MDPH : les procédures de recours
Quand la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) rend une décision défavorable, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne…
Comment choisir son avocat d’entreprise à Avignon ?
Une entreprise est une personne morale. En tant que telle, elle peut non seulement mourir ou se développer, mais aussi être sujette…
Chômage : nouvelles conditions pour y avoir droit en 2025
Face à une augmentation constante des demandes d'allocations chômage, le gouvernement a décidé de revoir les critères d'éligibilité pour 2025. Cette réforme…
Droits du client : Connaître ses droits consommateur en France
En France, chaque consommateur bénéficie de droits spécifiques qui visent à le protéger lors de ses achats et transactions. Ces droits incluent…
Dynamiques internes du comité d’entreprise de la MAAF
La désignation des représentants du personnel ne garantit pas systématiquement une répartition équitable des responsabilités au sein du comité d'entreprise de la…
Raison sociale et dénomination : définitions et exemples
La raison sociale et la dénomination sont deux termes souvent utilisés en droit des affaires. La raison sociale désigne le nom de…
Aménager un site industriel : les indispensables en signalisation réglementaire
Un panneau oublié, une consigne effacée : la sanction tombe, parfois avant même qu'un accident ne se produise. L'univers industriel ne laisse…
Les compétences apportées par un BTS en professions immobilières
Les détenteurs d'un BTS en professions immobilières ne se limitent pas à la transaction ou à la gestion locative. Dès la sortie…
Tableau A en enquête : définition et utilité, exemples et conseils
Dans de nombreux rapports, le Tableau A se glisse entre les résultats chiffrés et les recommandations sans attirer l'attention. Pourtant, son absence…
Le portage salarial, un statut alliant sécurité et liberté
Un décret discret, une révolution pour des milliers de carrières. Depuis 2008, le Code du travail a ouvert la voie à une…
Qu’est ce qu’un avocat spécialiste en droit immobilier ?
Un avocat est un professionnel du droit. Dans le domaine du droit, il existe près d’une quinzaine de spécialisations. Pour avoir les réponses…
Protocole de sécurité obligatoire : quand et pourquoi l’utiliser ?
L’absence d’un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement engage directement la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident.…
Clauses de résiliation : quelles survivent ?
Un contrat s'évapore, mais certaines de ses clauses s'incrustent, refusant de disparaître avec le reste. Voilà une réalité qui déroute parfois autant…
Rupture conventionnelle : droit au chômage après ?
En cas de rupture conventionnelle, l’accès à l’allocation chômage n’est pas systématique, mais dépend du respect de conditions précises fixées par l’assurance…
Les avantages pour un cse de mettre un avocat à disposition des salariés pour leurs problèmes juridiques
Les comités sociaux et économiques (CSE) jouent un rôle fondamental dans le soutien des salariés au sein des entreprises. Mettre à disposition…
Intangibilité : principe clé en finance et droit, explications claires
Un actif effacé des radars physiques peut persister dans les comptes, imperturbable. Certains contrats verrouillent les engagements, interdisant toute modification rétroactive, même…
Travailler 4h sans pause : astuces pour optimiser votre productivité
La productivité ne dépend pas uniquement du nombre d’heures passées devant un écran, mais d’une gestion précise du temps et de l’attention.…
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