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Loi Hamon en France : tout savoir sur cette réglementation
Un chiffre sec, un décret qui bouscule : depuis 2015, les contrats d'assurance auto et habitation ne sont plus des chaînes. Passé…
Délai pour prévenir son employeur d’un départ en retraite : les consignes à suivre
Une circulaire peut bouleverser une carrière entière. Le Code du travail, lui, laisse planer le doute : aucun délai légal uniforme n'existe…
Dépassement du seuil de TVA : conséquences si non détecté à temps
42 900 euros. Ce n'est pas un code secret, mais le nouveau plafond qui change la donne pour des milliers de micro-entrepreneurs…
Permis d’environnement : qui doit l’obtenir et pourquoi ?
Impossible d'obtenir une autorisation pour exploiter certaines installations sans passer par la case administration. Pourtant, quelques activités échappent à la règle ou…
Plan successif : définition, avantages et exemples pertinents pour réussir
Une statistique têtue : près de 60% des entreprises se retrouvent démunies au départ soudain d'un cadre clé. Ce chiffre, loin d'être…
Mettre un terme à son activité : aspects juridiques et administratifs
L'omission de déclaration de cessation d'activité dans les délais expose à des sanctions financières et à la poursuite des obligations fiscales, même…
Optimisez votre chiffre d’affaires pour ne plus payer la TVA : conseils pratiques
36 800 euros. Voilà la frontière, nette et sans appel, qui sépare les micro-entrepreneurs libérés de la TVA de ceux qui basculent…
Adopter des pratiques efficaces de recouvrement de créances en entreprise
Oublier de surveiller ses créances, c'est comme laisser une fenêtre ouverte en pleine tempête : tôt ou tard, la mauvaise surprise s'invite.…
Article 91 expliqué : ce que signifie vraiment ce texte de loi
Article 91 n'est pas un simple numéro au détour d'un texte législatif. Depuis quelques mois, il s'est imposé comme l'un des points…
Peut-on vraiment rester productif en travaillant 5h sans pause ?
Cinq heures d'affilée devant son écran, sans lever les yeux, sans détourner la tête. Certains y voient un signe de dévouement, d'autres…
Protection des données : ce qu’il faut savoir pour sécuriser vos informations
Un mot de passe complexe ne suffit plus à garantir la confidentialité des informations personnelles. La majorité des fuites de données provient…
Obligation de réserve : but et importance dans le cadre professionnel
Un agent public peut être sanctionné pour avoir exprimé une opinion jugée incompatible avec la neutralité de sa fonction, même hors du…
Normes fondamentales : les critères essentiels à connaître pour être en conformité
Une entreprise opérant sur le marché européen sans cartographie des traitements de données s'expose à des sanctions financières immédiates, même en l'absence…
Quand l’IA devient un allié incontournable pour les professionnels du droit
35 000 avocats français ont vu leurs habitudes bouleversées en moins de deux ans, parfois sans même s'en rendre compte. Depuis 2023,…
Pause toilette code du travail : Vos droits
Le droit à une pause toilette est un aspect fondamental de la santé et du bien-être au travail. Le Code du travail…
Origine et inventeur de la taxe carbone : histoire et évolutions
Dans les années 1990, la Finlande ne se contente pas d'un coup d'éclat fiscal : elle impose la première taxe carbone au…
Déclarer un accident de travail en tant qu’auto-entrepreneur : procédure et démarches à suivre
La reconnaissance d'un accident de travail ne va pas de soi pour un auto-entrepreneur, contrairement au statut de salarié. L'affiliation à la…
Loi martiale en France : Un point sur cette mesure exceptionnelle
Le mot « martial » résonne rarement dans les débats politiques français. Pourtant, il survit dans l'ombre des anciens textes, vestige d'une…
Les avantages de l’assurance décennale pour les professionnels de la construction
L’assurance décennale ou l’assurance responsabilité décennale est une forme de garantie essentielle pour les professionnels du BTP. Elle offre une protection importante…
Tout savoir sur le délai pour signer un contrat de travail en CDI
La signature d'un contrat de travail en CDI doit respecter certains délais. En principe, l'employeur doit remettre le contrat au salarié au…
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