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Dynamiques internes du comité d’entreprise de la MAAF
La désignation des représentants du personnel ne garantit pas systématiquement une répartition équitable des responsabilités au sein du comité d'entreprise de la…
Pause toilette code du travail : Vos droits
Le droit à une pause toilette est un aspect fondamental de la santé et du bien-être au travail. Le Code du travail…
Droits du client : Connaître ses droits consommateur en France
En France, chaque consommateur bénéficie de droits spécifiques qui visent à le protéger lors de ses achats et transactions. Ces droits incluent…
Raison sociale et dénomination : définitions et exemples
La raison sociale et la dénomination sont deux termes souvent utilisés en droit des affaires. La raison sociale désigne le nom de…
Aménager un site industriel : les indispensables en signalisation réglementaire
Un panneau oublié, une consigne effacée : la sanction tombe, parfois avant même qu'un accident ne se produise. L'univers industriel ne laisse…
Comprendre les différences entre le statut de cadre et le statut de cadre supérieur
Le monde professionnel est souvent rempli de termes et de jargons. Le statut de cadre et de cadre supérieur sont deux termes…
Les compétences apportées par un BTS en professions immobilières
Les détenteurs d'un BTS en professions immobilières ne se limitent pas à la transaction ou à la gestion locative. Dès la sortie…
Les avantages de l’assurance décennale pour les professionnels de la construction
L’assurance décennale ou l’assurance responsabilité décennale est une forme de garantie essentielle pour les professionnels du BTP. Elle offre une protection importante…
Licenciement pour faute grave : les clés pour agir dans le respect de la loi
Dans le monde du travail, la rupture du contrat de travail peut être motivée par divers éléments, dont la faute grave. Cette…
Tout savoir sur le délai pour signer un contrat de travail en CDI
La signature d'un contrat de travail en CDI doit respecter certains délais. En principe, l'employeur doit remettre le contrat au salarié au…
Tableau A en enquête : définition et utilité, exemples et conseils
Dans de nombreux rapports, le Tableau A se glisse entre les résultats chiffrés et les recommandations sans attirer l'attention. Pourtant, son absence…
Le portage salarial, un statut alliant sécurité et liberté
Un décret discret, une révolution pour des milliers de carrières. Depuis 2008, le Code du travail a ouvert la voie à une…
Déplacement professionnel : critères et définition officiels à connaître
Un salarié envoyé hors de son lieu habituel de travail n’est pas toujours considéré comme en déplacement professionnel, selon la Cour de…
Qu’est ce qu’un avocat spécialiste en droit immobilier ?
Un avocat est un professionnel du droit. Dans le domaine du droit, il existe près d’une quinzaine de spécialisations. Pour avoir les réponses…
Protocole de sécurité obligatoire : quand et pourquoi l’utiliser ?
L’absence d’un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement engage directement la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident.…
Clauses de résiliation : quelles survivent ?
Un contrat s'évapore, mais certaines de ses clauses s'incrustent, refusant de disparaître avec le reste. Voilà une réalité qui déroute parfois autant…
Rupture conventionnelle : droit au chômage après ?
En cas de rupture conventionnelle, l’accès à l’allocation chômage n’est pas systématique, mais dépend du respect de conditions précises fixées par l’assurance…
Chômage : nouvelles conditions pour y avoir droit en 2025
Face à une augmentation constante des demandes d'allocations chômage, le gouvernement a décidé de revoir les critères d'éligibilité pour 2025. Cette réforme…
Contester une décision de la MDPH : les procédures de recours
Quand la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) rend une décision défavorable, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la vie quotidienne…
Les avantages pour un cse de mettre un avocat à disposition des salariés pour leurs problèmes juridiques
Les comités sociaux et économiques (CSE) jouent un rôle fondamental dans le soutien des salariés au sein des entreprises. Mettre à disposition…
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