Contester une décision de la MDPH : les procédures de recours
Quand la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) rend une décision défavorable,…
Dynamiques internes du comité d’entreprise de la MAAF
La désignation des représentants du personnel ne garantit pas systématiquement une répartition…
Aménager un site industriel : les indispensables en signalisation réglementaire
Un panneau oublié, une consigne effacée : la sanction tombe, parfois avant…
Les compétences apportées par un BTS en professions immobilières
Les détenteurs d'un BTS en professions immobilières ne se limitent pas à…
Tableau A en enquête : définition et utilité, exemples et conseils
Dans de nombreux rapports, le Tableau A se glisse entre les résultats…
Le portage salarial, un statut alliant sécurité et liberté
Un décret discret, une révolution pour des milliers de carrières. Depuis 2008,…
Qu’est ce qu’un avocat spécialiste en droit immobilier ?
Un avocat est un professionnel du droit. Dans le domaine du droit,…
Protocole de sécurité obligatoire : quand et pourquoi l’utiliser ?
L’absence d’un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de…
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Un contrat s'évapore, mais certaines de ses clauses s'incrustent, refusant de disparaître…
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En cas de rupture conventionnelle, l’accès à l’allocation chômage n’est pas systématique,…
Les avantages pour un cse de mettre un avocat à disposition des salariés pour leurs problèmes juridiques
Les comités sociaux et économiques (CSE) jouent un rôle fondamental dans le…
Intangibilité : principe clé en finance et droit, explications claires
Un actif effacé des radars physiques peut persister dans les comptes, imperturbable.…
Travailler 4h sans pause : astuces pour optimiser votre productivité
La productivité ne dépend pas uniquement du nombre d’heures passées devant un…
Recouvrement d’une dette étrangère au Royaume-Uni : démarches et procédures
Une créance étrangère impayée au Royaume-Uni peut être recouvrée, même si le…
Travailler 3h par jour : Est-ce légal et possible ?
L'idée de travailler seulement trois heures par jour intrigue de plus en…
Conséquences de l’absence au travail : Que se passe-t-il si je ne vais pas au travail ?
Un salarié absent sans justification ne bénéficie d’aucune protection particulière face aux…
Parution Journal Officiel : comment retrouver facilement une publication
La publication d’un acte administratif au Journal Officiel ne garantit pas sa…
Droit du travail : où trouver des conseils efficaces en ligne ?
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur obéit à…
Propriétaire entreprise individuelle : quel est le nom ?
Lorsqu'une personne décide de créer son entreprise individuelle, le choix du nom…
ERP : Quels documents obligatoires ? Les essentiels à posséder
Un registre d’accessibilité incomplet expose l’exploitant d’un établissement recevant du public à…
Réputation en ligne : qui nuit à votre e-réputation ?
Des avis négatifs publiés en ligne peuvent persister pendant des années, même…
Discrimination : les 5 catégories protégées par la loi en France
Depuis 2008, la législation française intègre explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de…
Protection des citoyens : Prévention des abus de pouvoir et sécurité
En France, le Conseil constitutionnel a déjà annulé des lois votées au…
Service juridique : rôle et fonctions en entreprise
L’intervention d’un service juridique interne n’est pas systématiquement requise pour chaque décision…
Valeur d’une circulaire : les clés pour comprendre son importance
En France, une circulaire ne possède pas de valeur juridique contraignante, mais…
Pourquoi la formation en droit social est-elle importante pour les entreprises ?
Un geste anodin, quelques grains de café partagés au détour d’un couloir,…
Pourquoi de plus en plus d’entreprises font appel à des travailleurs détachés ?
En France, plus de 300 000 travailleurs détachés ont été déclarés en…
Contrat pour jeune moins 25 ans : bien choisir pour l’avenir
Un contrat d’engagement jeune ne garantit pas l’accès direct à un emploi…
Comprendre la raison sociale : une explication détaillée et précise
La raison sociale est un terme qui représente le nom donné à…
Augmentation de salaire : Quand l’employeur peut-il revenir sur sa décision ?
La question de l'augmentation de salaire est délicate pour les employeurs et…
Entrepreneurs : comment bien choisir votre support de publication légale
Un support de publication légale non habilité rend une annonce invalide et…
Loi 19 : pourquoi et comment elle impacte votre quotidien en France
Un abattement fiscal temporaire s’applique cette année uniquement aux transmissions d’entreprise familiale,…
Passer de EI à EURL : avantages, démarches et conseils pratiques
Depuis 2022, la transformation d’une entreprise individuelle en EURL n’ouvre plus droit…
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Les dettes d’une entreprise ne disparaissent pas en même temps que les…
Réduire les charges URSSAF d’une entreprise individuelle : astuces et conseils
Un boulanger qui découvre, un matin, que ses charges URSSAF coûtent plus…
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Vous avez l’impression que l’un de vos employés vous joue un mauvais…
Dettes impayées : ce qu’il se passe après 3 ans ?
Un ticket de caisse oublié au fond d’une poche ne s’efface pas…
Résiliation contrat Cae: démarches et procédures à suivre
Résilier un contrat CAE, c’est parfois vouloir tourner la page, mais se…
Nouvelle loi Québec : Tout savoir sur la législation en vigueur
Un texto surgit à minuit, coupant net la tranquillité nocturne : « Tu as…
Article 222-33-2 du code pénal : définition et implications en France
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