Le secteur du VTC (Véhicule de tourisme avec chauffeur ou Voiture de transport avec chauffeur) est en plein essor depuis quelques années. Vous souhaitez monter une entreprise VTC ? Nous revenons pour vous sur les démarches à effectuer pour créer votre activité VTC, obtenir une autorisation de transport ou encore déposer votre annonce légale pour officialiser votre activité.
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Plan de l'article
Un secteur en hausse : les raisons
Aujourd’hui, on sait qu’environ 30 000 VTC circulent en France, pour la plupart en Île-de-France. En effet, ce sont 70 % des VTC qui sont répertoriés en tant qu’entreprises dans cette région. Depuis la loi Grandguillaume (1er janvier 2018), le VTC s’est imposé comme l’un des moyens de transport les plus courus.
Statuts consolidés, facilitation de création d’entreprise et d’obtention d’autorisation de transport… Tous les éléments sont réunis pour permettre à tout un chacun de créer son entreprise de VTC en toute simplicité.
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Les raisons principales de l’essor phénoménal de ce secteur depuis 2009 sont avant tout l’Uberisation de la société mais aussi le développement fulgurant des microentreprises, à un moment crucial de l’évolution de la société.
En 2017, le Commissariat général au développement durable indiquait ainsi que le nombre d’entreprises de transports de voyageurs (taxis et VTC) était en progression, avec un chiffre d’affaires toujours aussi croissant (+ 13,7 % soit 4,2 milliards d’euros en 2017)
Comment créer son entreprise VTC ?
Vous souhaitez créer votre entreprise VTC ? Rien de plus simple. Pour créer son entreprise VTC, il faut avant tout choisir entre diverses options : chauffeur privé, Uber, Heetch, etc.
Pour votre création d’entreprise VTC, vous pouvez passer un stage d’initiation à la gestion (SPI), qui est facultatif, selon votre situation. Vous devez ensuite obtenir une autorisation de transport de personnes, sous forme de carte professionnelle VTC.
VTC : l’autorisation de transport et les démarches
L’autorisation de transport de personnes s’obtient après suivi d’une formation, au choix : Capacité DRE de transport de personnes de moins de 9 places, ou Carte professionnelle VTC. Un examen obligatoire auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat est à effectuer pour devenir chauffeur VTC.
Ensuite, vous devrez choisir une forme sociale pour votre société : la SASU et l’EURL sont souvent mises en avant pour la simplicité du statut. Cette étape s’effectue auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises). La création d’une société vous permet de facturer vos services et les plateformes de services concernées.
Obtenir sa licence VTC
Une fois votre examen réussi, la forme sociale choisie et les statuts rédigés, vous n’avez plus qu’à déposer une annonce légale afin d’officialiser la création de votre entreprise VTC. Ceci se fait via un journal d’annonces légales, habilité dans le département d’exercice de l’entreprise.
La dernière étape avant de pouvoir exercer votre activité est de faire immatriculer votre société de chauffeur VTC pour obtenir votre licence. Ceci se fait au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le dossier de demande doit être transmis au greffe du Tribunal du Commerce ou au CFE, et comporter certains éléments obligatoires : formulaire M0, statuts, justificatif de domiciliation, attestation de dépôt de apports, attestation de parution de l’annonce légale.
