Le fichier des écritures comptables (FEC) est un document électronique que de nombreuses entreprises doivent générer afin de se conformer aux exigences légales. Ce fichier regroupe l’ensemble des opérations comptables réalisées par l’entreprise sur un exercice comptable. Voyons ensemble ce qu’est le FEC, quelles entreprises sont tenues de le produire, ainsi que les informations spécifiques qu’il doit contenir.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le FEC ?
Depuis janvier 2014, la grande majorité des entreprises utilisant un système comptable informatisé doivent être en mesure de présenter un Fichier des Écritures Comptables en cas de contrôle fiscal.
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Le FEC est un fichier qui regroupe l’ensemble des écritures comptables de l’entreprise. Ce dernier assure la transparence et la traçabilité des opérations comptables d’une entreprise.
Il permet à l’administration fiscale de mener des contrôles rapides et efficaces en centralisant toutes les écritures comptables dans un format standardisé.
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🤓 En cas de contrôle fiscal, l’entreprise doit pouvoir fournir ce fichier sous peine de sanctions.
Que contient le FEC ?
Le fichier des écritures comptables, comme expliqué par Indy, doit inclure plusieurs informations obligatoires, parmi lesquelles :
- La date de l’écriture comptable ;
- Le numéro de compte ainsi que le libellé de l’opération ;
- Le montant débité ou crédité ;
- Le numéro et la date de la pièce justificative liée à chaque écriture comptable ;
- Les références des journaux comptables employés ;
- Les références du compte bancaire principal de l’entreprise.
Quand est-il obligatoire ?
Le FEC est obligatoire pour toutes les entreprises qui tiennent leur comptabilité de manière informatisée et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, dans les catégories suivantes :
- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
- BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ;
- BA (Bénéfices Agricoles) ;
☝️ Les micro-entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC ainsi que les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont exemptées de cette obligation.
En cas de contrôle fiscal, l’entreprise doit fournir son FEC à l’administration fiscale dans un délai de 15 jours à compter de la notification.
Quelles sanctions en cas de non-transmission ?
Si vous ne transmettez pas votre FEC dans les délais impartis ou si celui-ci n’est pas conforme, vous risquez une amende de 5 000 € pour non-respect des obligations fiscales. En cas de fraude avérée, des sanctions plus lourdes peuvent être appliquées.
☝️ Assurez-vous donc de disposer d’un logiciel comptable conforme et de tester votre FEC régulièrement afin d’éviter tout risque en cas de contrôle fiscal.
Comment s’assurer de la conformité du FEC ?
Pour vérifier que votre FEC est conforme aux exigences de l’administration fiscale, vous pouvez utiliser l’outil gratuit Test Compta Demat fourni par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cet outil permet de tester le fichier et d’identifier d’éventuelles erreurs de format ou de contenu. Pour cela :
- Téléchargez gratuitement le logiciel Test Compta Demat sur le site officiel de la DGFiP ;
- Installez le logiciel sur votre ordinateur ;
- Importez votre fichier FEC dans l’outil et analysez les résultats.
☝️ En cas d’erreur, vous pouvez corriger votre fichier en effectuant des extournes (annulation et remplacement d’écritures comptables erronées) pour assurer sa validité.
En résumé, le fichier des écritures comptables est un élément clé pour assurer la conformité fiscale des entreprises. En centralisant toutes les écritures comptables de manière standardisée, il permet à l’administration fiscale de mener des contrôles efficaces. Les entreprises doivent donc veiller à produire un FEC complet et conforme, sous peine de sanctions financières. Pour éviter toute erreur, il est essentiel de tester régulièrement le fichier avec des outils dédiés et de s’assurer que toutes les informations sont correctement renseignées.
