Pour assurer un accès facile aux toilettes à tout le monde, le code de la construction complété par un arrêté de 2017 et une circulaire de 2015 impose certaines exigences aux établissements et entreprises qui reçoivent du public.
En effet, ceux-ci sont tenus d’installer des équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR). En d’autres termes, les toilettes doivent être pratiques, fonctionnelles et adaptées aux normes mises en place. Voici quelques explications sur des normes WC PMR.
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Plan de l'article
À propos de la réglementation des WC pour personnes à mobilité réduite
La loi de février 2005 et les différents arrêtés et décrets stipulent que chaque niveau accessible lorsqu’il y a des sanitaires prévus pour le public, dispose au moins d’un cabinet d’aisance pour les personnes qui circulent en fauteuil roulant. Un lavabo accessible doit aussi y être ménagé.
Il est possible de placer les cabinets d’aisances au même endroit que les autres cabinets. Des obligations à respecter pour que l’endroit soit accessible aux personnes en situation de handicap ont également été mises en place. Elles sont d’ailleurs accompagnées de la norme NF P 99-611 qui est en vigueur depuis 1992 et qui explique les règles à suivre.
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Les règles imposent des obligations en termes d’accessibilité, d’espace de manœuvre, d’information, de maniabilité et d’usage. En outre, elles concernent les dimensions de la porte, du lavabo, du siège, de la barre d’appui et des autres accessoires.
WC PMR : les critères d’accessibilité
Il convient de souligner que les critères d’accessibilité des WC pour les personnes à mobilité réduite sont définis selon certaines exigences, notamment celles relatives aux personnes en fauteuil roulant. Toutes les informations liées aux WC PMR doivent être lisibles et visibles, en position assise comme en position debout.
De même, elles doivent être traduites en brailles et accessibles à une personne malvoyante à moins d’un mètre. En ce qui concerne la hauteur des caractères d’écriture, elle doit être supérieure ou égale à 4,50 mm.
Les normes pour une porte de WC PMR
Il existe de nombreuses règles imposées en termes d’ouverture des toilettes pour les personnes handicapées.
En effet, il faut que la porte des WC PMR puisse s’ouvrir vers l’extérieur et laisser un espace libre de 80 cm pour les locaux d’une superficie inférieure à 30 m2. Les dimensions passent à 90 cm pour les endroits qui accueillent moins d’une centaine de personnes et 1,40 m (au moins) pour les établissements qui accueillent plus de 100 personnes.
De même, la porte doit comporter des poignées ainsi qu’un système de verrouillage intérieur qu’on peut manœuvrer en position debout et assise. Les deux systèmes doivent être placés à une distance de plus de 40 cm d’un angle rentrant de paroi ou de tout type d’obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.
L’effort pour ouvrir la porte ne doit pas dépasser 50 N (newtons). Enfin, pour une porte à ouverture électronique, il faut que le verrouillage soit signalé par une alerte lumineuse et sonore.
Espace d’usage et de manœuvrabilité
Les toilettes pour les personnes à mobilité réduite doivent disposer d’un espace d’usage de 0,8 x 1,3 m, débattement de porte exclu. Il doit se trouver sur le côté de la cuvette, soit à gauche, à droite ou de chaque cote. L’objectif est de faciliter le transfert sur la cuvette aux personnes en fauteuil roulant. Les sens de transfert seront indiqués par un pictogramme placé sur la porte du WC PMR.
Quant à l’espace de manœuvre, il permettra de faire demi-tour. Il peut être placé à l’intérieur des toilettes ou à l’extérieur. Son diamètre doit être de 1,50 m.
La réglementation sur le siège et accessoires
Ici également, il est important que les équipements puissent être utilisés aussi bien en posture assise qu’en posture debout.
D’abord, la cuvette doit disposer d’une hauteur estimée entre 0,45 et 0,50 m du sol, abattant inclus. Son axe se trouvera à 0,40 m du mur latéral et à 0,50 m du mur arrière. Ensuite, la barre d’appui quel que soit le modèle, doit être solidement fixée à une hauteur de 0,70 à 0,80 m. l’idéal est de permettre aux adultes d’y prendre appui de tout leur poids. Il faut aussi noter que la distance entre la barre d’appui et l’axe de la cuvette sera estimée entre 0,40 et 0,45 m.
Enfin, pour le distributeur de papier toilette, il devra être placé à une hauteur de 0,90 à 1,3 m.
Lavabo et robinetterie
Le lavabo sera utilisable aussi bien en position assise qu’en position debout, placé à une hauteur de à 0,70 m. cela facilitera le passage des genoux et des pieds des personnes en fauteuil roulant. Pour le plan supérieur, une hauteur de 0,85 cm est recommandée. La largeur sera de 0,60 à 0, 30 m.
Quant à la robinetterie, elle doit pouvoir être actionnée sans rotation du poignet. Cela, grâce à une commande temporisée, électronique ou à manette ergonomique. Si donc vous êtes propriétaire d’un endroit qui accueille des personnes de toute sorte, il est important d’adapter vos équipements aux normes en vigueur.
