Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français visant à stimuler les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises. C’est un mécanisme d’incitation fiscale qui peut avoir une incidence significative sur votre entreprise, qu’elle soit industrielle, commerciale ou agricole. Mais comment être éligible et que doit-on faire pour en bénéficier ? Découvrez-le dans notre article !
Plan de l'article
En quoi consiste le CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet de soutenir les activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises. Ce dispositif a pour but d’inciter les entreprises à investir dans l’innovation en leur fournissant une aide fiscale.
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Notez que le taux du CIR varie en fonction de la localisation de l’entreprise et du montant investi dans la recherche. Ce dispositif concerne les activités de recherche fondamentale, appliquée, mais aussi le développement expérimental. Le CIR permet également de financer la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Il est donc essentiel pour les entreprises de bien comprendre le fonctionnement de ce crédit d’impôt pour pouvoir en bénéficier.
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Quels sont les objectifs du CIR ?
Encourager la recherche et le développement
Le CIR est tout d’abord un outil précieux pour encourager les entreprises à se lancer dans des projets de R&D. Le gouvernement français, conscient du rôle clé que joue la R&D dans la croissance économique et l’innovation, a mis en place ce dispositif pour inciter les entreprises à investir davantage dans ce domaine.
Le CIR offre aux entreprises la possibilité de déduire une partie des coûts associés à leurs activités de R&D de leur impôt sur les sociétés. Ce mécanisme permet ainsi de réduire le risque financier associé à ces activités, souvent coûteuses et incertaines.
L’encouragement à la R&D passe également par une meilleure reconnaissance des activités de recherche. Cela inclut notamment la prise en compte des travaux de conception de prototypes ou d’installations pilotes, la réalisation d’essais et de calculs, ou encore les activités de veille technologique.
Ce dispositif vise finalement à encourager la collaboration entre les entreprises et les organismes de recherche. Les dépenses de sous-traitance confiées à certains organismes de recherche publics ou agréés peuvent ainsi être prises en compte à hauteur de 100% dans le calcul du CIR.
Favoriser l’innovation technologique
Le CIR joue un rôle déterminant dans l’innovation technologique en France. Il incite les entreprises à investir dans des projets de recherche et développement (R&D) axés sur la technologie. Grâce à ce soutien financier, les entreprises peuvent financer la conception de prototypes ou l’installation pilote de produits innovants. La portée du CIR ne se limite pas aux biens corporels, il concerne également les biens incorporels tels que les logiciels.
Il favorise également les collaborations de recherche entre les entreprises et les organismes de recherche. L’objectif est de créer des écosystèmes d’innovation dynamiques qui facilitent l’accès à des compétences scientifiques et technologiques spécifiques. Ces collaborations peuvent donner lieu à l’obtention de nouveaux crédits d’impôt, comme le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (« CICo »), instauré en 2022.
Soutenir l’emploi scientifique
Le CIR se révèle aussi être un outil de soutien à l’emploi scientifique. Il favorise en effet l’embauche de personnel hautement qualifié. Les entreprises qui recrutent des chercheurs titulaires d’un doctorat bénéficient d’un avantage supplémentaire : leurs dépenses sont prises en compte à hauteur de 200%. Cet avantage constitue un levier incitatif majeur pour l’emploi de jeunes docteurs. Le CIR contribue ainsi indirectement à l’emploi scientifique par le biais des dépenses de sous-traitance. Les entreprises peuvent confier une partie de leurs travaux de R&D à des organismes de recherche, favorisant ainsi l’emploi dans ces structures.
Réduire l’impôt sur les sociétés
Le CIR a une influence significative sur la fiscalité de l’entreprise. Il permet en effet une réduction de l’impôt sur les sociétés, en fonction des dépenses engagées pour la recherche et développement. Par conséquent, une entreprise peut bénéficier d’une baisse considérable de sa charge fiscale, ce qui peut améliorer sa rentabilité et sa compétitivité. Notez cependant que le CIR n’est pas remboursable : si le crédit est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est reportable sur les trois années suivantes. En cas de déficit fiscal, le CIR n’entraîne pas de remboursement mais un report de l’excédent.
Comment être éligible au CIR ?
Pour être éligible au CIR, une entreprise doit remplir plusieurs critères.
Elle doit tout d’abord être de nature industrielle, commerciale ou agricole. Les associations régies par la loi de 1901 peuvent aussi prétendre à ce crédit d’impôt sous certaines conditions.
L’entreprise doit aussi réaliser des dépenses en lien direct avec la recherche fondamentale ou le développement expérimental. Ces dépenses doivent être liées à des opérations localisées dans un État de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. La société doit enfin être soumise à un régime réel d’imposition.
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Nous espérons vous en avoir appris plus au sujet du CIR. Alors, qu’attendez-vous pour faire votre demande afin d’obtenir ce genre de crédit ?
