La vie entrepreneuriale est faite de choix. Vous devez choisir de commencer, choisir de développer une certaine activité, ou choisir de s’associer. Cependant, les choix se multiplient lorsqu’il s’agit de créer une société. En effet, il faudra choisir la forme juridique à donner à sa société. Et une fois que cela aura été fait, la question du choix du siège social devra être réglée.
L’ entrepreneur qui décide de créer une entreprise devra lui donner la vie, et même une identité. Pour ce faire, il devra choisir son nom : la dénomination sociale. Encore une fois, la société ne pourra pas se promener. Comme toute personne, elle mérite un toit, une maison. Toutefois, pour une entreprise, ce domicile sera le siège social. Quant à ses partenaires qui ont une carte d’identité avec leur nom et adresse, un document officiel identifiera l’entreprise. À ce titre, les Kbis de la société répertorient les informations quiidentifient l’entreprise . En effet, sa dénomination sociale à elle seule ne peut pas suffit, dont certains ont de fortes similitudes. Ainsi, les Kbis déclare, en particulier :
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- le nom de la société ;
- Identité de ses dirigeants ;
- Et l’adresse de son siège social.
Il semble donc que le siège social soit l’un des éléments les plus importants pour une entreprise . Néanmoins, l’obligation d’avoir un siège social est parfois perçue comme une contrainte. Mais, au-delà des inconvénients, il est nécessaire de comprendre ce que le siège social est, et quelles sont ses utilisations. Il est également nécessaire de déterminer les règles applicables au choix de l’adresse du siège social.
Plan de l'article
Résumé :
I/ Définition du siège social : quel est le siège social d’une entreprise ? II/ Création d’une entreprise : l’impératif de choisir le siège social d’une entreprise III/ Définition du siège social : Quel est le but du siège social ? IV/ Choisir l’emplacement de la tête V/ Changement de siège socialbureau
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La réalité est simple : le siège social est l’adresse de la société, son domicile légal . Il peut parfois être confondu avec l’adresse de la société, surtout si l’établissement principal de la société y est également situé. Toutefois, la loi établit une distinction claire entre la définition du siège social et la définition de l’adresse professionnelle.
En effet, l’entreprise n’aura jamaisun seul siège social . Il n’y aura jamais de siège principal ou de siège secondaire. Sur l’autre verset, l’entreprise peut avoir plusieurs adresses : une pour chacun de ses établissements.
Classiquement, une distinction est faite entre le siège de l’entreprise et ses établissements.
Le siège social représente l’adresse officielle de la société . Cette adresse doivent figurer sur les documents publiés par la société. Aussi, c’est l’adresse à laquelle la direction de l’entreprise est censée être. C’est là que sont prises les décisions qui touchent la société. C’est du moins ce qui est retenu par la loi. Par exemple, le procès-verbal d’une résolution prise lors d’une assemblée générale, ou d’une décision de l’associé unique d’une société individuelle, indiquera l’adresse du siège social. C’est là que les partenaires doivent se réunir pour prendre des décisions touchant la société. Néanmoins, cette pratique permet une réinstallation de la prise de décisions. Certaines sociétés, en particulier celles qui comptent un grand nombre d’actionnaires, sont obligées de louer des salles pour tenir leurs assemblées.
B) Définition de l’établissement :
À côté du siège de l’entreprise, il est possible de trouver des établissements de l’entreprise. Une distinction est faite entre les écoles primaires, secondaires et complémentaires. Mais pour chacun d’eux, la réalité sera la même. Ce sera l’endroit où un activité est effectuée. Par exemple, pour une entreprise qui vend des marchandises, il pourrait s’agir d’une entreprise.
Ainsi, le siège social désigne la société et l’établissement de la société . La société sera la structure juridique, l’entreprise le domaine dans lequel l’activité se développe. Plus que juridique, l’entreprise est un concept économique.
Dans la pratique, l’établissement principal est souvent situé au même endroit que le siège social de l’entreprise.
Il n’est pas possible de créer une entreprise sans trouver un siège pour elle. En l’absence d’un siège social, le dossier d’enregistrement à déposer auprès du greffe sera incomplet. Cependant, étant incomplet, il sera rejeté, et la société ne peut pas être créée.
L’obligation d’avoir un siège social s’applique à toutes les formes de sociétés . Ainsi, il sera nécessaire de trouver un siège social pour son SCI, sa SARL, sa SAS, ou même son SASU ou son EURL.
En outre, avant que l’entreprise puisse être établie, il sera nécessaire de justifier l’utilisation du siège. Cela signifie que l’entrepreneur devra prouver que son entreprise peut être localisée à indiquée. Cela nécessitera la production d’un document prouvant que l’entreprise peut disposer des locaux qui deviendront son siège social. Par exemple, il est possible de joindre au fichier d’enregistrement :
- Une copie du bail ;
- un titre de propriété ;
- Un certificat de domiciliation de l’entreprise ;
- Ou une facture. Néanmoins, certains registres refusent de tels documents à titre de preuve. Il est donc nécessaire de tenir une information sur les pratiques du registre dont dépendra la société.
Le choix de la domiciliation du siège social se traduira par rapport à certains territoires administrations compétentes.
Pour commencer, le siège sera dans la zone d’influence d’une greffe , qui est appelé un « ressort ». C’est-à-dire que dès que le siège est fixé dans un département, c’est dans ce département que les formalités devront être accomplies. Ainsi, le fichier d’enregistrement doit être déposé auprès du bureau d’enregistrement du département dans lequel se trouve le siège social de la société. Ensuite, pendant l’existence de la société, les changements affectant la société devront être envoyés au même registre.
Cela peut être un choix important pour la société. Certains bureaux d’enregistrement traitent les fichiers plus rapidement que d’autres. De même, certains documents supplémentaires doivent être fournis pour certains enregistrements, dans le cadre de certaines formalités.
En outre, l’emplacement du siège social déterminera également les tribunaux compétents en cas de litige .
L’ adresse du siège social détermine la loi applicable à la société. Une société ayant son siège en France sera soumise à la loi française. Plus important encore, ce sera une entreprise française. Le fait que la société transfère son siège social à l’étranger change sa nationalité et donc sa législation applicable. La société française deviendra alors une société étrangère, avec des règles d’exploitation différentes de celles connues en France.
L’ emplacement du siège social joue également un rôle dans la détermination du montant de l’évaluation foncière des entreprises (EFC). Enfin, des aides peuvent être accordées à des entreprises situées dans certaines zones du territoire français.
Ainsi, au-delà d’une simple adresse, le choix de l’emplacement du siège social peut être une véritable optimisation pour l’entreprise.
Il y a plusieurs options lorsqu’il s’agit de déterminer où le siège social de l’entreprise sera installé.
Il est possible de fixer le siège social à l’adresse du siège social. Cependant, cette possibilité peut avoir certaines limites. En effet, la loi, un contrat de location ou un règlement sur la copropriété peuvent limiter cette possibilité. Dans ce cas, il ne sera pas possible d’installer le siège social au siège social pendant un maximum de cinq ans. Et, avant l’expiration de ce délai, les formalités de transfert de siège devront être accomplies. À défaut, le greffe peut procéder à l’ annulation d’office de la sociétédomicile .
En outre, il convient de noter que la possibilité d’installer le siège social à votre domicile ne vous permettra pas nécessairement d’y exercer votre entreprise. En effet, il peut y avoir interdiction d’exercer une activité professionnelle à l’adresse de son domicile. C’est particulièrement le cas dans le contexte de certains condominiums.
Il est possible de définir le siège de la société dans les locaux d’une société offrant un service de prélèvement automatique. En effet, il offrira d’accueillir des sièges sociaux moyennant un paiement. Ainsi, il sera possible de trouver une adresse pour son entreprise.
C) Société ou société de domiciliation, définie comme :
Une entreprise de domiciliation est une entreprise qui a été autorisée par le préfet à exercer une certaine activité. Ainsi, elle aura le droit de proposer des adresses où les entrepreneurs pourront créer des sièges sociaux . Au-delà d’une simple adresse, ces entreprises accompagnent leur offre de sièges sociaux avec certains services. Par exemple, des services de secrétariat ou de réacheminement du courrier sont parfois fournis.
La société peut avoir des locaux dans lesquels elle opère. Il lui est donc parfaitement possible d’y établir son siège social. L’emplacement du siège social et l’établissement principal peuvent alors être confondus.
V/ Changement de tête
bureau Comme ses partenaires, l’entreprise peut bouger. Toutefois, cela nécessitera le transfert des formalités du siège. Il sera également nécessaire de déterminer où le nouveau siège sera installé. Comme dans le premier cas, des restrictions peuvent s’appliquer.
Par conséquent, il convient de garder à l’esprit que le choix du siège social de votre entreprise est d’une importance primordiale. En effet, sans siège, pas acompany.
