La société par actions simplifiée unipersonnelle est un statut de société flexible, qui peut être intéressant dans de nombreux cas de création d’entreprise. On vous présente l’ensemble des obligations comptables pour une SASU.
Plan de l'article
La tenue d’une comptabilité
Une entreprise en SASU est dans l’obligation de tenir une comptabilité régulière, sincère et transparente et d’utiliser un système d’enregistrement comptable fiable et en conformité avec les normes comptables en vigueur. Cela signifie que l’entreprise doit enregistrer toutes ses transactions financières, dont les achats, les ventes, les investissements et les paiements. Avec la compatibilité en SASU, vous devez donc également collecter et enregistrer toutes les pièces justificatives associées comme les factures, les relevés bancaires, les fiches de paie, les notes de frais et autres documents.
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L’établissement et le dépôt des comptes annuels
L’établissement des comptes annuels en SASU comprend un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les comptes annuels doivent refléter la situation financière de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable. Voici les principales étapes à suivre pour les établir.
- La clôture de l’exercice comptable à faire généralement au 31 décembre.
- L’établissement du bilan financier qui récapitule l’ensemble des actifs et des passifs de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable.
- L’établissement du compte de résultat qui présente le résultat de l’activité de l’entreprise sur l’exercice comptable (marge brute, résultat d’exploitation, résultat net, etc).
- La rédaction de l’annexe pour compléter les informations fournies dans le bilan et le compte de résultat (notes explicatives, engagements hors bilan, informations sur les filiales, etc).
- La vérification des comptes annuels par un commissaire aux comptes sous certaines conditions ou par un expert-comptable.
- L’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des associés pour clore l’exercice comptable et valider les résultats de l’entreprise.
- Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans les délais impartis.
Le respect des normes comptables
La SASU, comme toute entreprise, doit respecter les normes comptables en vigueur, telles que le Plan Comptable Général. Le PCG est un ensemble de règles comptables qui régissent la manière dont les entreprises doivent enregistrer leurs transactions financières. Il a été élaboré par la Commission des Normes Comptables (CNC) et est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions des pratiques comptables récentes.
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L’utilisation d’un logiciel de comptabilité certifié
Depuis le 1er janvier 2018, les SASU doivent utiliser un logiciel de comptabilité certifié pour enregistrer toutes leurs transactions financières. Ce logiciel doit être conforme aux exigences de la loi fiscale et être en mesure de générer des fichiers conformes aux normes de l’administration fiscale.
La conservation des documents comptables
La conservation des documents comptables est une obligation légale pour toutes les entreprises. En effet, la loi impose de conserver l’ensemble des documents comptables pendant une durée minimale de 10 ans.
Les documents concernés sont les factures d’achat et de vente, les justificatifs de paiement, les relevés bancaires, les fiches de paie, les documents relatifs aux immobilisations et aux amortissements, etc. La conservation peut être effectuée sous forme papier ou électronique. Elle doit seulement être effectuée sur un support qui garantit la fiabilité et l’intégrité des documents.
Cette obligation de conservation des documents est importante, car elle permet de justifier la réalité des opérations comptables, de prouver l’exactitude des comptes annuels et de répondre lors d’éventuels contrôles fiscaux.
Le contrôle de la comptabilité
La SASU peut être soumise à un contrôle fiscal à tout moment. Ce contrôle est réalisé par l’administration fiscale pour vérifier si la SASU respecte bien les règles comptables et fiscales en vigueur.
Le contrôle fiscal peut porter sur l’ensemble des aspects de la comptabilité de la SASU, incluant la tenue des livres comptables, la facturation, les déclarations fiscales, les paiements des taxes et impôts, etc. Si des anomalies ou irrégularités sont détectées, la SASU devra régulariser sa situation et payer des pénalités fiscales.
C’est pourquoi, il peut être très intéressant de faire appel à un expert comptable pour gérer la comptabilité de votre SASU. Dougs, le cabinet comptable en ligne, vous offre ses services d’expert pour vous permettre de vous consacrer pleinement au développement de votre activité sans vous soucier de la comptabilité.
